La Cour de cassation fera tout pour rendre sa décision « avant le scrutin présidentiel », confirme son procureur général Rémy Heitz

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, était interrogé, jeudi 9 juillet, dans la matinale de France Inter, au sujet du pourvoi en cassation de Marine Le Pen, après la condamnation de cette dernière, mardi, dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (FN, devenu RN en 2018). « Nous sommes en ordre de marche pour rendre cette décision avant le scrutin présidentiel et nous ferons tout pour tenir cet objectif », a-t-il annoncé, confirmant un communiqué diffusé la veille par la plus haute institution judiciaire française.

« La Cour d’appel a rendu la décision dans le délai attendu », a commencé par rappeler le plus haut magistrat de France. Avant de confirmer que la décision de la Cour de cassation, qui doit seulement se prononcer sur l’application de loi et « ne rejuge[ra] pas complètement l’affaire », serait bel et bien « rendue avant le scrutin présidentiel », dont le premier tour a été fixé au 18 avril. « Nous sommes toujours sur cet objectif. »

Toutefois, « c’est un objectif pour la réalisation duquel nous ne sommes pas totalement seuls, puisque la procédure est aussi à la main des parties », a poursuivi Rémy Heitz. La défense peut en effet « faire valoir un certain nombre de droits », a-t-il explicité, précisant ne pas savoir, pour l’heure, « quels seront les moyens au soutien de ces pourvois, quels seront les arguments qui seront développés par les parties, quel sera le niveau de complexité du dossier ».

« Attitude de neutralité, d’impartialité »

Le procureur général près la Cour de cassation, qui a également rappelé que le pourvoi de la candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle « suspend l’exécution de l’arrêt » de la cour d’appel, a répété que Marine Le Pen n’était « pas condamnée définitivement » et donc « présumée innocente, tant que la décision n’est pas définitive ».

Interrogé sur le contexte du pourvoi de Marine Le Pen, à moins d’un an d’un scrutin décisif auquel elle prendra part, Rémy Heitz a balayé toute accusation de partialité de la justice. « Il est vrai que nos décisions et nos choix peuvent avoir des conséquences politiques, mais nous ne prenons pas de décisions en fonction de critères politiques, a-t-il dit. Nous sommes dans un objectif et dans une attitude de neutralité, d’impartialité. »

Il a, enfin, salué « les conditions de sérénité » dans lesquelles s’est déroulé le jugement en appel, considérant que « la justice a fait son travail » et que les variations entre la décision de première et la deuxième instance témoignaient du « jeu normal des institutions ». « La Cour de cassation est habituée à traiter des affaires complexes et sensibles », a conclu le plus haut magistrat de France, expliquant que la décision finale serait « rendue par une collégialité », c’est-à-dire dix magistrats.