La France adopte une timide législation pour lutter contre la fast-fashion
Pour les uns, le texte anti fast-fashion est « historique ». Pour les autres, il rate sa cible. A la veille de la mise en place d’une taxe sur les petits colis à l’entrée de l’Union européenne, au 1er juillet, la loi qui vise à « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » a été adoptée définitivement au Sénat, lundi 29 juin. Soit deux ans après le vote de cette proposition de loi (PPL) portée par la députée (Horizons et apparentés, Haute-Savoie) Anne-Cécile Violland, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Entre-temps, ce texte, qui instaure un malus sur les vêtements vendus par des distributeurs de mode, a été maintes fois amendé, d’abord au Sénat, en commission, en mars 2025. Puis en commission mixte paritaire, et par des amendements déposés par le gouvernement in extremis en séance à l’Assemblée nationale, le 24 juin, et au Sénat, le 29 juin.
Que reste-t-il de cette loi censée freiner l’essor de la vente de vêtements neufs fabriqués en Asie, au bilan carbone déplorable, et vendus à petits prix, en leur imposant une taxe ? Le gouvernement, qui soutenait cette proposition de loi, avait dit vouloir « démoder la fast-fashion ». Des décrets d’application étaient attendus à l’automne 2024, pour une application en 2025. Il n’en a rien été. Toutefois, « le texte a survécu à cinq remaniements et à [la] dissolution » de juin 2024, a fait valoir Mme Violland lors de son examen, au palais Bourbon, le 24 juin.
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