La justice valide la fermeture pour six mois d’une mosquée, à Aulnay-sous-Bois, accusée de promouvoir violence et « actes de terrorisme »

Le tribunal administratif de Montreuil a validé la fermeture pour six mois de la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, que le préfet accuse de promouvoir la violence et des « actes de terrorisme », selon la décision publiée vendredi 7 août.

Le préfet de Seine-Saint-Denis, Julien Charles, qui était présent à l’audience qui s’est tenue mardi, « n’a porté une atteinte grave et manifestement illégale ni à la liberté de culte ni à la liberté d’expression », ont estimé les juges administratifs.

Dans un communiqué, le tribunal « relève en effet qu’ont été tenus, au sein de cette mosquée ou sur les réseaux sociaux, par des personnes en charge du culte qui y officient, des propos constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la commission d’actes de terrorisme ou à l’apologie de tels actes ».

En outre, « les mesures correctrices prises par l’association ne sont pas suffisantes pour prévenir le risque que soient de nouveau tenus de tels propos », a estimé le tribunal, relevant également que la mosquée « est fréquentée par des tiers prônant ces idées ou théories constitutives de la même provocation ».

Conseil d’Etat

« On est très déçus par la décision et très surpris par sa teneur. On va évidemment aller devant le Conseil d’Etat », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Rafik Chekkat, avocat de l’association gestionnaire de la mosquée, estimant que certains points semblent aller « totalement à l’encontre de la liberté religieuse ».

« Je comprends que le juge administratif n’ait pas voulu contredire le préfet de la Seine-Saint-Denis, maintenant je pense que devant le Conseil d’Etat on aura un peu plus de chances, ce sera un peu plus juridique et un peu moins politique », a-t-il ajouté.

Avec sa décision, le tribunal valide les arguments du préfet qui, dans un message adressé à l’AFP, avait relevé « quatre motifs » pour justifier sa décision de fermeture : des intervenants « connus pour légitimer publiquement des actes de terrorisme et faire l’éloge du djihad armé » et « un discours visant à déshumaniser les individus ne s’inscrivant pas dans une pratique radicale de l’islam afin de légitimer et attiser la violence à leur encontre ».

Il avait également pointé « le maintien en fonction » de ces intervenants jusqu’à l’annonce de la fermeture ainsi que la fréquentation de la mosquée par « des personnes radicalisées attirées par une lecture ultra-rigoriste de l’islam ». L’association gestionnaire a par ailleurs vu ses avoirs gelés par un arrêté gouvernemental le 2 juillet.