La réforme du sport professionnel, visant notamment les dérives dans le football, adoptée par le Parlement

Députés et sénateurs ont adopté, lundi 20 et mardi 21 juillet, de façon définitive la proposition de loi Lafon, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Le texte doit désormais être promulgué dans les 15 jours par le président de la République, sauf saisine du Conseil constitutionnel. La réforme ne devrait toutefois pas être immédiatement opérationnelle : de nombreuses dispositions dépendent encore de décrets, de nouveaux statuts ou de conventions à venir.

Parmi les mesures phares, les fédérations sportives pourront retirer aux ligues, après approbation du gouvernement, leur « subdélégation de service public » en cas de défaillance ou de difficultés sérieuses de financement. Une société commerciale, associant la fédération et les clubs, pourrait alors reprendre une partie de ses activités, notamment la gestion des droits et certains aspects de l’organisation des compétitions. Cette disposition vise sans détour le football, englué depuis plusieurs années dans une crise des droits télé.

La loi renforce également le contrôle financier du secteur. La Cour des comptes pourra examiner la gestion des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales, tandis que les organismes de contrôle de gestion verront leurs pouvoirs élargis. Le texte encadre aussi les rachats de clubs, fixe à un pour trois l’écart maximal de redistribution des recettes audiovisuelles entre clubs d’une même compétition, prévient certains conflits d’intérêts avec les diffuseurs et renforce la lutte contre le piratage ainsi que la protection des parieurs.

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