Le Parlement a définitivement adopté, mardi 21 juillet, une proposition de loi consacrée à la montagne et à ses spécificités, alors que ces territoires sont encore souvent dans l’angle mort des politiques publiques. Au lendemain de son adoption à l’Assemblée nationale, le texte a été approuvé par les sénateurs, au cours d’un ultime vote : 325 voix favorables, contre 16.
En première ligne du dérèglement climatique, la montagne − qui représente environ 30 % du territoire national − cumule des contraintes, entre pente, enclavement et isolement, qui rendent souvent inopérantes les politiques publiques conçues pour des territoires de plaine. Fermetures de classes, difficultés d’accès aux soins, gestion de l’eau, règles d’urbanisme sont autant de défis auxquels les élus de ces territoires ont souhaité s’attaquer avec ce texte, cosigné par 122 députés de différents bords politiques.
Le ministre délégué à la ruralité, Michel Fournier, a salué un prolongement de la loi votée en 1985, qui a consacré dans le droit le principe de différenciation territoriale de la montagne, c’est-à-dire de « partir des réalités d’un territoire pour écrire une norme qui tienne ». « Vous donnez aux élus de montagne des outils qu’ils attendent pour l’école, pour le patrimoine, pour l’eau, pour ceux qui y travaillent et, en fait, pour y vivre », a-t-il souligné.
Vote défavorable des écologistes
Le texte comprend un premier volet consensuel sur l’accès aux services publics. Au sujet de l’école, il propose de mieux adapter la carte scolaire aux réalités des zones de montagne, en intégrant des critères liés à l’isolement et aux temps de transport dans les décisions d’ouverture ou de fermeture de classes.
Il renforce les obligations en matière d’accès aux soins, en introduisant par exemple le recours à des transports sanitaires aériens d’urgence dans les territoires les plus enclavés.
La proposition de loi comprend aussi des mesures de gestion de l’eau ou assouplissant des règles d’urbanisme, à l’origine du vote défavorable des écologistes. Dans leur viseur, l’article qui facilite la création de retenues collinaires, « sans y hiérarchiser les usages de l’eau », mettant ainsi sur le même plan l’utilisation de l’eau potable et celle de l’eau destinée à la neige artificielle, selon le président des écologistes au Sénat, Guillaume Gontard.
« La raréfaction de la neige fragilise déjà le ski alpin en moyenne montagne. Non, la réponse ne réside ni dans plus de canons à neige ni dans de nouveaux équipements », a-t-il jugé, en appelant à engager « la transition [écologique] dès maintenant ».
