« L’Europe est un bouc émissaire commode » : l’inflation normative est un « problème français » avant tout, selon l’Institut Montaigne

Le procès est récurrent, en particulier dans les rangs de l’extrême droite. L’Union européenne serait la principale responsable de l’inflation normative et de la complexité administrative qui pèseraient sur le secteur économique. A l’appui de ce réquisitoire et de la thèse d’une perte supposée de souveraineté nationale, un chiffre revient très fréquemment : 80 % des lois françaises seraient la transposition de règles édictées à Bruxelles.

L’estimation ne provient pas des milieux eurosceptiques. Elle trouve son origine dans une déclaration de l’ancien président socialiste de la Commission européenne et grand promoteur de la construction européenne, Jacques Delors. « Vers l’an 2000, 80 % de la législation économique, peut-être même fiscale et sociale, sera décidée par les institutions européennes », avait-il professé en 1988.

La réalité est bien différente, selon l’Institut Montaigne. L’Union européenne est un « bouc émissaire commode », souligne le cercle de réflexion libéral dans un rapport à paraître mardi 30 juin. Au contraire, estime-t-il, la lourdeur normative est « principalement nationale » et, partant, de fabrication française.

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