« On ne peut pas conduire de voiture si on n’a pas le permis de conduire, ça devrait être la même chose pour les propriétaires, il faut généraliser le permis de louer », exhorte Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement. Son vœu n’est pas encore exaucé, mais, dix ans après son entrée en vigueur, le permis de louer, qui a pour vocation de lutter contre l’habitat indigne, gagne du terrain.
La métropole de Rennes doit l’adopter jeudi 8 octobre pour un déploiement au printemps. Avant elle, Lille, Marseille, Toulouse, Bordeaux, mais aussi Castres (Tarn), Dieppe (Seine-Maritime), Etampes (Essonne) ou Autun (Saône-et-Loire)… plus de 700 communes, grandes et petites, en zone urbaine comme en zone rurale, gérées par des élus de droite comme de gauche, ont mis en œuvre ce dispositif sur tout ou partie de leur territoire, avec une présence plus marquée dans l’Ile-de-France et les Hauts-de-France. Prévu par la loi de 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, le permis de louer est entré en vigueur en 2016 et a été renforcé en 2024.
Ce permis oblige les propriétaires à demander une autorisation préalable de mise en location aux autorités de la ville ou de la communauté d’agglomération, l’option la plus courante, ou à établir une simple déclaration de mise en location (seulement 3 % des communes). Les collectivités s’assurent ainsi que les logements privés mis en location répondent aux normes d’hygiène et de sécurité prévues par la loi : surface minimale de 9 mètres carrés, électricité conforme, présence de sanitaires, de ventilation dans les pièces d’eau, de chauffage, absence de nuisibles…
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