Loi d’urgence agricole : les parlementaires s’accordent en commission mixte paritaire sur ce texte aux mesures contestées concernant l’eau et les pesticides

Députés et sénateurs sont parvenus, jeudi 16 juillet, à un compromis sur le projet de loi d’urgence agricole, ouvrant la voie à son adoption définitive malgré le maintien de plusieurs mesures contestées concernant la gestion de l’eau et la réintroduction de pesticides interdits, ont dit au Monde plusieurs membres de la commission mixte paritaire (CMP), réunie à huis clos.

Après plus de six heures de débats et de discussions, quatorze parlementaires des deux Chambres, réunis lors de cette CMP, ont abouti à un texte commun sur ce projet déposé en réponse à la colère des agriculteurs cet hiver.

Le texte, voté par la droite et le Rassemblement national (8 votes pour) malgré l’abstention des députés macronistes et l’opposition de la gauche (4 votes contre), doit désormais être soumis pour un ultime vote à l’Assemblée nationale lundi soir et au Sénat mardi, en vue d’une adoption définitive. Parviendra-t-il à réunir une majorité parmi les députés ? Le suspense est de mise, car la copie finale comporte plusieurs mesures sensibles introduites pour la plupart par le Sénat, principalement sur les pesticides et sur l’eau.

« Les sénateurs de droite ont dicté leur loi », s’est insurgée sur le réseau social X la députée « insoumise » Aurélie Trouvé, membre de la CMP. Menée par l’élu LR de Haute-Loire Laurent Duplomb, connu pour un texte antientraves adopté l’an dernier malgré de vives critiques, la droite sénatoriale est, en effet, parvenue à imposer certains de ses marqueurs.

La gauche va saisir le Conseil constitutionnel

Le texte de compromis prévoit ainsi d’octroyer à l’agence sanitaire Anses le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, l’acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté. « Les négociations menées ont permis une adoption de consensus sur le sujet (…) Il n’y aura donc que les scientifiques qui décideront indépendamment, pas les politiques », s’est satisfait le député Les Républicains Julien Dive, sur X.

Mais cet accord sur les insecticides met le bloc central dans l’embarras, un an après la polémique née de la loi Duplomb, qui proposait une mesure similaire finalement censurée par le Conseil constitutionnel. En CMP, les députés macronistes se sont abstenus sur ce point. Jeudi matin, l’entourage de Sébastien Lecornu avait alerté sur « le risque que l’ensemble du texte soit rejeté à l’Assemblée nationale après la CMP » si cette mesure était maintenue.

Le texte comporte aussi un volet très critiqué sur la gestion et la gouvernance de l’eau, profondément remanié au Sénat. Les sénateurs ont, certes, accepté quelques concessions – sur la définition des « zones humides », berceaux de biodiversité, par exemple – mais plusieurs mesures crispantes figurent bel et bien dans le texte final. Parmi elles, la modification de la tutelle des agences de l’eau, ou encore le doublement d’ici à 2035 de la capacité de stockage de l’eau à des fins agricoles.

Si le texte de CMP venait à être rejeté lundi ou mardi lors des ultimes votes, une nouvelle lecture du texte serait nécessaire dans les deux Chambres. La gauche, elle, a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel sur certaines mesures.