Marine Le Pen exige la démission de Richard Ferrand, le Conseil constitutionnel fait corps avec son président

Le président du Conseil constitutionnel peut-il rappeler le contenu de la Constitution ? Non, a considéré Marine Le Pen. La candidate du Rassemblement national (RN) pour 2027 appelle à la « démission » de Richard Ferrand, après ses propos tenus dans un entretien accordé à BFM-TV et le Club des juristes, publié le 9 octobre. L’ancien président de l’Assemblée nationale a averti que la Constitution du 4 octobre 1958 ne pouvait se réviser qu’en application de son article 89, le seul du titre XVI intitulé – si besoin était – « de la révision ».

« La Constitution consacre un titre (…) “de la révision”, et l’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution ; tous mes prédécesseurs l’ont affirmé, réaffirmé, a répété l’ex-député macroniste. Donc il n’y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le code général des impôts, c’est accessible à tous les citoyens, et on voit bien que c’est ainsi que ça se passe. » Rien qu’une lecture de la lettre de la norme suprême du droit français.

Derrière le froid débat juridique sourd une actualité politique bien plus brûlante. Marine Le Pen, grande favorite des sondages pour la prochaine présidentielle, promet en cas de victoire de convoquer un référendum constitutionnel au titre de l’article 11, et non de l’article 89. La représentante de l’extrême droite craint en effet de ne pas disposer de la majorité des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), requise pour une révision la Constitution par référendum.

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