Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre
Au cœur d’un automne de contestation, le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 27 au mercredi 28 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs », érigé par le gouvernement comme une réponse aux dégradations et violences commises en marge de mouvements sociaux comme ceux du 17 octobre.
Le texte initial, concentré sur les mécanismes de responsabilité solidaire des fauteurs de troubles et la saisie de leurs prestations sociales, a été nettement élargi et durci à la chambre haute du Parlement, dominée par la droite, pour intégrer diverses mesures de maintien de l’ordre. Très critiqué à gauche, il a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi, examiné en commission des lois depuis le 21 octobre, étend nettement un dispositif existant de responsabilité civile : il crée une solidarité financière pour toute personne ayant « sciemment participé » à un groupement formé en vue de commettre des dégradations ou pour ceux qui se maintiendraient dans un « attroupement » susceptible de troubler l’ordre public, malgré deux sommations des forces de l’ordre.
L’Etat pourrait donc se retourner, y compris contre les auteurs indirects des dégradations, dans une limite de 10 000 euros par personne.
Une « dérive liberticide », dénonce la gauche
Les deux rapporteurs, David Margueritte (Les Républicains, Manche) et Olivier Bitz (Union centriste et indépendants, Orne), ont ainsi étendu la liste des saisies des prestations sociales des auteurs pour le recouvrement des dommages : outre les allocations familiales et les aides personnalisées au logement, les sénateurs ont ajouté le prélèvement du revenu de solidarité active (RSA).
Des organisations syndicales, l’ONG Amnesty International ou encore le Conseil national des barreaux se sont vivement opposés au texte. La gauche reproche quant à elle au gouvernement une « dérive liberticide » au mépris de la « liberté de manifester ».
La droite et les centristes, majoritaires au Sénat, ont tenté de rassurer : « Il ne faut pas laisser croire que ce texte permettrait d’aller incriminer le passant ou le manifestant pacifique », a assuré Olivier Bitz.