Nouvelle-Calédonie : la Cour de justice de la République rejette la plainte de militants kanak contre plusieurs ministres
La Cour de justice de la République – seule habilitée à juger des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions – a rejeté la plainte déposée en août par six militants kanak contre plusieurs ministres et anciens ministres, dont Sébastien Lecornu, pour dénoncer les conditions de leur arrestation en juin 2024 et leur transfert dans des prisons de l’Hexagone.
Ces arrestations faisaient suite aux émeutes de Nouméa qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie en mai 2024, faisant 14 morts, en majorité dans les rangs des indépendantistes, et plus de 2 milliards d’euros de dégâts. Christian Tein, Frédérique Muliava, Guillaume Vama, Erwan Waetheane, Brenda Wanabo-Ipeze et Dimitri Qenegei étaient suspectés d’avoir joué un rôle dans l’organisation de ces émeutes, notamment à travers la Cellule de coordination des actions de terrain. Ils ont depuis bénéficié d’un non-lieu prononcé par le tribunal judiciaire de Paris, en juin.
C’est au lendemain de cette décision qu’ils avaient choisi de poursuivre les ministres pour « crimes ou délit d’actes arbitraires attentatoires à la liberté individuelle », « délit d’abus d’autorité aggravé » et « association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces infractions ». Selon les éléments du dossier plaidé par Me François Saint-Pierre, l’arrestation des militants relevait d’« une opération décidée antérieurement à toute décision des juges d’instruction et du juge des libertés et de la détention du tribunal de Nouméa ». Autrement dit, d’une décision politique relevant d’« une raison d’Etat condamnable », selon les mots de l’avocat qui se dit aujourd’hui « déçu, mais non surpris » de voir son action rejetée.
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