Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen et tous les autres prévenus se sont pourvus en cassation
Marine Le Pen et les onze autres prévenus condamnés le 7 juillet par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national ont formé un pourvoi contre l’arrêt qui les a reconnus coupables de détournement de fonds publics du Parlement européen entre 2004 et 2016, a fait savoir une source judiciaire à l’Agence France-Presse, mardi 21 juillet, confirmant une information de BFM-TV.
Les pourvois, qui pouvaient être déposés jusqu’à lundi soir, ont été enregistrés entre le 7 et le 17 juillet, celui de Marine Le Pen ayant été déposé le 15. La Cour de cassation – qui juge le respect du droit et non le fond des affaires – entend statuer sur ce dossier avant le premier tour de la présidentielle, le 18 avril 2027.
Ces procédures ont pour effet de suspendre jusqu’à la décision de la Cour les peines prononcées en appel, en particulier celle de Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique.
Marine Le Pen se déclare candidate le soir de sa condamnation en appel
Sitôt la décision de justice connue, qui l’a rendue à nouveau éligible en réduisant son inéligibilité prononcée en première instance à une période de quinze mois ferme, déjà purgée, la députée du Pas-de-Calais avait annoncé sa candidature à l’élection présidentielle de 2027 et former en parallèle un pourvoi en cassation. Compte tenu du calendrier envisagé, la menace d’une campagne électorale sous bracelet électronique semble écartée.
Début juillet, la cour d’appel de Paris avait à nouveau déclaré Marine Le Pen et les autres prévenus coupables de la mise en place d’une « organisation » pour salarier au titre d’assistants parlementaires d’eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, ce que la réglementation du Parlement européen interdisait strictement. Sur les 25 condamnés en première instance, seule la moitié avait fait appel.
Sur les contrats litigieux dont elle était saisie, la cour d’appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d’euros entre 2004 et 2016 et a estimé que le détournement de fonds publics a provoqué une « rupture d’égalité » avec les autres formations politiques.