L’ensemble des administrations pourront-elles bientôt déposer plainte au nom de leurs agents victimes de violences ou de menaces, une faculté aujourd’hui limitée au seul secteur de la santé ? La disposition constituait l’un des axes majeurs du « plan de protection » des fonctionnaires dévoilé le 19 mai et porté par le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel. Encore fallait-il trouver un vecteur législatif pour porter cette mesure, promise par les gouvernements successifs mais sans encore de concrétisation.
Le gouvernement Lecornu semble finalement avoir trouvé une voie de passage puisqu’il compte, selon une information du Monde, introduire cette disposition dans son projet de loi de lutte contre l’antisémitisme, annoncé après le retrait de la très contestée proposition de loi Yadan. Ce projet de loi – attendu avant l’été – contiendra ainsi un article autorisant l’administration à porter plainte directement au nom de ses agents. L’article en question sera soumis à l’avis des syndicats le 18 juin. Le gouvernement compte aussi intégrer dans ce projet de loi, par voie d’amendement, une extension de la protection fonctionnelle aux ayants droit (conjoints, enfants) des agents menacés ou violentés.
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