Protection de l’enfance : l’Assemblée nationale adopte le contrôle d’honorabilité pour tous les adultes en contact avec des mineurs et la création d’une « liste noire »

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 juillet en fin de soirée, le principe des contrôles d’honorabilité étendus à tous les adultes en contact avec des mineurs, ainsi que la création d’une « liste noire » des personnes mises en cause pour des faits de nature sexuelle sur des mineurs. Le texte prévoit que cette liste, promise depuis plusieurs mois par le ministre de l’éducation, Edouard Geffray, soit créée par l’éducation nationale elle-même.

Ces deux dispositions figurent à l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Dans le détail, certaines de ces vérifications existent déjà pour de nombreuses structures, dont l’éducation nationale, qui vérifie l’extrait de casier judiciaire de ses agents et leur absence d’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).

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