Un rapport sénatorial sur l’avenir du maintien de l’ordre propose de renforcer les moyens et de durcir la réponse pénale

« L’avenir du maintien de l’ordre », selon la commission des lois du Sénat, passe moins par une évolution de la doctrine du maintien de l’ordre elle-même que par un durcissement de la répression judiciaire.

Mercredi 21 octobre, les rapporteurs David Margueritte (LR) et Olivier Bitz (UCI) ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre, lancée en janvier. Dans le hasard et l’urgence de l’actualité, les sénateurs ont tenté d’inclure à leurs réflexions le fiasco des 17 et 18 octobre.

Du reste, l’état des lieux et les recommandations de la commission des lois n’ont pour l’essentiel rien de révolutionnaire, en s’appuyant grandement sur le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) publié en 2020, après le mouvement des gilets jaunes. Les sénateurs estiment que celui-ci « a produit des effets positifs », mais que « des difficultés de mise en œuvre persistent encore (…), donnant lieu à des débordements jugés intolérables par l’ensemble de la population », et ils formulent trente propositions pour y remédier.

« Hausse du nombre de manifestations », « désorganisation des manifestations, liée à la réduction du rôle d’encadrement jusqu’alors assuré par les centrales syndicales », « aggravation inédite des violences » : ces constats existaient déjà en 2020. Mais selon les sénateurs, les années qui se sont depuis écoulées montrent que « le modèle historique de gestion du maintien de l’ordre s’est étiolé », avec une complexification dans « la préparation de dispositifs (…) adaptés » et « la conduite du dialogue ».

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