Violences dans le périscolaire : un rapport du Sénat alerte sur les défaillances et la protection insuffisante des enfants

« La vérité, c’est que la France ne protège pas assez ses enfants »… Présentant, jeudi 15 octobre, les conclusions d’une commission d’enquête sénatoriale sur les violences commises sur des enfants durant le temps périscolaire, Agnès Evren (Les Républicains) a dénoncé une protection de l’enfance « gravement fragilisée » par un manque « de pilotage, de coordination et de règles claires ». Le rapport, adopté à l’unanimité, met en lumière des défaillances « systémiques », particulièrement visibles à Paris, mais présentes dans tout le pays, avec des signalements recensés dans 73 départements.

Dans la capitale, 195 animateurs périscolaires ont été suspendus depuis le début de l’année, dont 74 pour des suspicions de violences sexuelles sur mineurs. Au total, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes pour des faits de violences psychologiques, physiques et sexuelles. Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, a engagé un plan d’action de 20 millions d’euros pour lutter contre ces dérives, qu’il juge lui aussi « systémiques ».

Au terme de quatre mois d’investigations, la commission d'enquête pointe notamment les failles du recrutement, le manque de formation, l’insuffisance des contrôles des antécédents judiciaires ou encore la « dilution des responsabilités » entre les établissements scolaires, ou encore les structures périscolaires et la justice.

Renforcer les contrôles et « briser la loi du silence »

Elle désigne également comme « péché originel » la réforme des rythmes scolaires de 2013, qui a entraîné une forte expansion de l’accueil périscolaire. Entre 2013 et 2016, le nombre de places a triplé, passant de 840 000 à 2,6 millions. Aujourd’hui, neuf enfants sur dix fréquentent un accueil périscolaire au moins une fois dans la journée, selon le rapport.

« Notre système est bien trop réactif, il n’est pas préventif », a regretté Agnès Evren. La commission d’enquête formule 25 propositions pour « mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire », notamment en renforçant la formation des animateurs, les contrôles d’honorabilité et les inspections régulières.

Pour « briser la loi du silence », les sénateurs préconisent également de créer une sanction pénale en cas de non-signalement d’incidents graves au préfet et de mieux protéger les lanceurs d’alerte, qui « n’osent pas parler par peur de représailles ».

La mission recommande enfin une meilleure information des familles, notamment par la publication d’organigrammes complets et actualisés des structures d’accueil, ainsi qu’une coordination renforcée entre les acteurs scolaires et périscolaires.

« Nous devons changer de logique : ce n’est plus à l’enfant de s’adapter à nos institutions, mais à nos institutions de s’adapter aux besoins de l’enfant », a conclu la rapporteuse.