Sa représentation allégorique nous l’avait bien montré : la justice est aveugle. Mais au regard d’un rapport remis durant l’été par une commission au garde des sceaux Gérald Darmanin, portant sur « l’évolution de l’open data des décisions de justice » et qui se propose d’étendre le principe d’occultation, ce sont les citoyens qui le seront bientôt à leur tour.
Le rapport se présente comme qui . Il propose, en renforçant une loi de 2019, d’occulter les noms et prénoms des personnes physiques, la dénomination sociale des sociétés, les adresses et localités, ainsi que les dates relatives à l’état des personnes, ou tout élément de fait tenu pour confidentiel ; et les noms des magistrats, greffiers et avocats. Les décisions faisant figurer les noms de personnels de justice participeraient – on ne sait trop selon qui – d’un . Que restera-t-il d’intelligible dans une décision ultra-censurée ? Et quelle mémoire laissera-t-on aux générations futures ?
Voici ce à quoi pourraient bien ressembler, à l’avenir, les premières pages des décisions de justice : il s’agit ici d’un , rendu dans une affaire de bail d’habitation, ou de sociétés, ou de successions, ou de droit du travail, ou d’annulation de vacances à l’étranger, entre , et , domiciliés respectivement à (), () ; la cour était composée de , présidente, et ; avocats plaidants : , . C’est Me D. qui l’a emporté, pour son client. Ce ne sont même pas leurs véritables initiales : elles sont inventées par un algorithme, afin de brouiller encore davantage l’identification.
Reconnaissance publique
Ce niveau d’opacité est-il conforme à la dignité de la justice ? Aux exigences du droit à l’information des citoyens sur tout un pan essentiel de la vie publique, touchant au droit et à la justice ?
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