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Réforme de la loi « PLM » : l’examen du texte repoussé

Comme un mirage qui se dissipe à mesure que l’on s’en approche. La proposition de loi pour réformer le mode de scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille, dite loi « PLM », semblait enfin à portée de main des députés, qui devaient commencer à l’examiner en commission des lois, mercredi 12 mars. Au dernier moment, le texte, qui ne cesse de rebondir dans le débat public depuis au moins deux ans, leur a de nouveau échappé : mardi en fin de journée, le rapporteur, Jean-Paul Matteï (MoDem, Pyrénées-Atlantiques), a fait savoir aux députés concernés que leur agenda du lendemain s’était libéré et que l’étude du texte était renvoyée au 2 avril, avant un examen en séance le 7.

Deux arguments sont invoqués. Le premier est calendaire : la proposition de loi « PLM » devait passer dans l’Hémicycle jeudi 20 mars, après celle sur le narcotrafic ; or, il y avait un risque d’étirement des débats sur ce texte et donc de manque de temps pour enchaîner avec la proposition de loi électorale. Le second porte davantage sur le fond : comme le font valoir les opposants depuis le début, le texte comportait encore trop de zones d’ombre et le rapporteur voulait plus de temps pour proposer des dans l’espoir de trouver un compromis.

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