Les Républicains (LR) et l’opposition de gauche ont accusé, mercredi 19 février, le Rassemblement national (RN), d’être de la validation de la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel qui s’est jouée à un fil, lors d’un vote en commission des lois au Parlement, lors duquel ses élus se sont abstenus.
L’ancien président de l’Assemblée nationale et proche d’Emmanuel Macron a vu sa candidature contestée par 58 voix, et approuvée par 39 parlementaires, au terme de ses auditions. Le seuil de majorité des 3/5e pour acter un rejet de sa nomination, qui était tombé de 74 à 59 voix avec les abstentions, n’a pas été atteint à une voix près.
, a déploré sur X Laurent Wauquiez, le patron du groupe Droite républicaine, qui avait appelé à voter contre la candidature de Richard Ferrand. , s’est insurgé le député LR, Julien Dive, évoquant même une .
A gauche, les réactions ont été tout aussi virulentes. , s’est interrogée Mathilde Panot, la présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, accusant Richard Ferrand d’avoir été par Marine Le Pen. (…), s’est indigné le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, sur X. , a-t-il déploré.
Appel à ce que le président ne procède pas à la nomination
La sénatrice Ecologiste, Mélanie Vogel, a, pour sa part, demandé au président, Emmanuel Macron, de et de . Quand le secrétaire général du Parti socialiste (PS), Pierre Jouvet, a estimé que la désignation de M. Ferrand est , assurant ne .
Au cœur des soupçons, l’avenir politique de Mme Le Pen, qui pourrait, en partie, se jouer au Conseil constitutionnel. La cheffe de file des députés RN pourrait, en effet, se voir condamnée à une peine d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu RN), pour laquelle une décision est attendue à la fin de mars. Or, dans un autre cas mais qui pourrait faire jurisprudence, le Conseil constitutionnel doit très prochainement se prononcer sur la conformité à la Loi fondamentale de l’exécution provisoire d’une telle peine, c’est-à-dire qu’elle s’applique dès la condamnation, malgré la possibilité de faire appel.
Le sénateur et ancien juge au Conseil d’Etat, Philippe Bas, a, quant à lui, vu, sa candidature pour siéger au sein du Conseil constitutionnel validée. Les sénateurs de la commission des lois ont approuvé sa candidature, proposée par le président du Sénat, Gérard Larcher, par 36 voix pour et 2 contre, après son audition mercredi matin.
L’ancienne députée MoDem du Puy-de-Dôme et ex-magistrate Laurence Vichnievsky, sera, elle, auditionnée à 15 heures par la commission des lois de l’Assemblée. Sa candidature a été proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour remplacer la haut fonctionnaire Corinne Luquiens, dont le mandat arrive aussi à échéance.
Le Monde avec AFP
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