La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, jeudi 16 janvier, la requête d’avocats et de journalistes, dont ceux du , contre la loi relative au renseignement de 2015, qui autorise des techniques très intrusives dans leur vie privée et professionnelle – et dans celle, plus largement, de tout un chacun. La Cour a mis dix ans à statuer, ce qui n’est assurément pas « un délai raisonnable », parce qu’elle a auparavant tranché les cas du Royaume-Uni et de la Suède, sur des questions comparables. La juridiction européenne a alors validé des communications électroniques, mais a condamné les deux pays faute de garanties suffisantes.
La décision sur la France est plus décevante. Sept journalistes de l’Association de la presse judiciaire (APJ), deux autres du , l’ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux estimaient que les algorithmes des services de renseignement, autorisés par la loi entrée en vigueur le 3 octobre 2015 lorsque Manuel Valls était premier ministre, menaçaient sérieusement le droit au respect de la vie privée (article 8 de la Convention européenne), la liberté d’expression (article 10), le droit à un recours effectif (article 13) et à un procès équitable (article 6).
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