Comme attendu, le bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale de l’institution, a jugé recevable la procédure de destitution du président de la République initiée par La France insoumise (LFI). Le suspense était mince alors que le Nouveau Front populaire (NFP) est majoritaire au bureau (12 voix sur 22) et que le groupe socialiste avait annoncé que ses trois membres allaient voter en faveur de la recevabilité « en droit », bien que le groupe s’oppose sur le fond à la destitution d’Emmanuel Macron.
Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, voit dans cette décision un . La députée des Yvelines argue notamment de la position de son prédécesseur socialiste Claude Bartolone, lors de la précédente motion de destitution, déposée par LR en 2016, contre François Hollande. Une position que l’ancien député de Seine-Saint-Denis a d’ailleurs appuyée sur X, mardi.
Les socialistes, mais aussi certains spécialistes de la Constitution, s’appuient sur les débats parlementaires qui ont abouti à la loi organique de 2014 précisant les modalités d’application de la procédure de destitution. Et le député PS du Calvados, Arthur Delaporte, de citer le président de la commission des lois d’alors, Jean-Jacques Urvoas : «
Alors que la question, mardi matin, était d’autoriser ou pas un débat, sur une procédure prévue par la Constitution, le camp macroniste y a vu , d’après les mots de Gabriel Attal, présent comme président du groupe Ensemble pour la République (EPR) à la réunion du bureau. D’après d’autres participants, l’ancien premier ministre a vu dans l’initiative de LFI . Il a aussi pilonné le PS :
Aucune décision prise
Désormais, la procédure de destitution est transmise à la commission des lois, mais sans assurance qu’elle y soit examinée, tant les textes sont ambigus et les jurisprudences contradictoires en la matière. La question est, en fait, de savoir si les macronistes s’engageront dans une longue bataille de procédure pour éviter cet examen ou, au contraire, le mettront à l’ordre du jour pour évacuer rapidement la motion qui n’a, à peu près aucune chance, d’être votée.
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