Régularisation d’usages anciens ou dérégulation susceptible de faire tache d’huile ? Adoptée, jeudi 3 juillet, par le Sénat, la proposition de loi qui permet à certaines entreprises d’employer leurs salariés le 1er-Mai a un impact dont l’ampleur n’est pas évidente à cerner. Tout au long des débats, les élus du groupe Union centriste (UC), à l’initiative du texte, se sont voulus rassurants en soulignant que leur démarche visait simplement à depuis plusieurs décennies. Mais la gauche et l’ensemble des syndicats redoutent qu’une n’ait été ouverte dans la réglementation, avec le risque qu’elle s’élargisse au fil des ans.
La proposition de loi en question a été déposée à la fin avril par Hervé Marseille, le président du groupe UC au Palais du Luxembourg, et sa collègue de Vendée, Annick Billon. Ils s’étaient émus que des patrons de boulangerie et de boutique de fleurs aient été verbalisés par l’inspection du travail pour avoir fait venir leurs collaborateurs un 1er-Mai.
Si de telles sanctions ont été prononcées, c’est parce que la loi prévoit que cette journée est fériée et chômée. Il existe toutefois des exceptions pour certaines activités qui, de par leur (…),. Elles n’ont jamais été répertoriées dans une liste, à ce stade, mais englobent, de façon certaine, les agents des établissements de santé et médico-sociaux, les pompiers, les forces de l’ordre, les personnels de sociétés de transports et de maintenance, etc.
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