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Un Tunisien expulsé du territoire français en dépit des risques de torture encourus

Expulsé malgré une décision de justice… mais en vertu d’une décision de justice. C’est l’imbroglio juridique qui a précédé le renvoi en Tunisie de Mohamed Fahem, vendredi 11 juillet, à sa sortie du centre pénitentiaire de Nanterre. Après avoir purgé une peine de six ans de prison pour « association de malfaiteurs terroriste », ce ressortissant tunisien de 35 ans a été aussitôt mis dans un avion pour la Tunisie, où il a été condamné à une peine de cent trente-deux années d’emprisonnement pour des faits de terrorisme.

Le régime de Kaïs Saïed avait émis à son encontre une demande d’extradition, rejetée le 22 janvier par la cour d’appel de Paris. Malgré cela, le ministère de l’intérieur a expulsé Mohamed Fahem. Un arrêté avait été pris en ce sens par la préfecture des Hauts-de-Seine, le 9 juillet, confirmé par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 juillet, qui statuait en urgence.

La cour d’appel de Paris avait pourtant estimé, en suspendant son extradition, que Mohamed Fahem encourait dans son pays un . Dans son arrêt de janvier, consulté par, la justice estimait que la . Elle motivait sa décision sur des et [qui lui avait été demandé] .

Dans son arrêté du 9 juillet, la préfecture des Hauts-de-Seine occulte ces arguments, au prétexte que si la torture , les personnes les plus exposées seraient les .

, regrettent les avocats de Mohamed Fahem, Raphaël Kempf et Romain Ruiz.

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