Autonomie de la Corse : le principe a été approuvé par l’Assemblée nationale

Les députés ont approuvé, par 271 voix contre 202, une réforme constitutionnelle visant à accorder une « autonomie au sein de la République » à la Corse, mardi 23 juin. Cette perspective, qui divise au sein de la classe politique, doit désormais passer l’épreuve du Sénat. L’aboutissement du texte est très incertain et pourrait être percuté par l’élection présidentielle.

Si les deux chambres s’accordent sur une version commune, celle-ci devra ensuite réunir l’assentiment de trois cinquièmes des suffrages exprimés des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Ce quota n’a d’ailleurs pas été atteint mardi, mais cela n’entrave pas pour autant à ce stade l’avancement du texte.

Son adoption à l’Assemblée « constitue une étape importante pour la Corse et pour notre démocratie », s’est félicitée la ministre de la décentralisation, Françoise Gatel, quand son collègue à la justice, Gérald Darmanin, a salué sur X une promesse « tenue ». C’est ce dernier, alors ministre de l’intérieur, qui avait été chargé à l’époque par Emmanuel Macron de mettre sur pied ce projet de loi, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.

Une autonomie pour « l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique »

Outre la possibilité d’adapter les lois et les règlements nationaux aux spécificités de l’île, la Collectivité de Corse pourrait dans l’autre sens émettre ses propres textes, y compris législatifs, avec un contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’Etat. Une autonomie inédite en métropole, accordée au nom des « intérêts propres » à la Corse, une « île-montagne » où les réglementations parfois s’empilent, comme l’a rappelé le rapporteur Florent Boudié (Renaissance). « Personne ne peut croire que le code d’urbanisme peut être le même à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) qu’à Ajaccio », a affirmé dans l’hémicycle son collègue Pierre Cazeneuve.

Dans quelles compétences s’exercerait l’autonomie ? Le gouvernement cite en exemple « l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique », mais le périmètre est renvoyé à une future loi organique, au calendrier inconnu. Dans l’hémicycle, les députés se sont tout de même déjà accordés pour exclure fermement les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice, etc.).

Le texte invoque aussi « sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse ». Une rédaction inacceptable pour certains constitutionnalistes, dont Benjamin Morel, qui y voit une porte ouverte au « communautarisme dans la Constitution ».

François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse, Les Républicains) a soulevé à plusieurs reprises le risque de « pressions » accrues en Corse du crime organisé sur les élus locaux et leurs futures compétences législatives. Et d’autres parlementaires s’inquiètent de voir le texte susciter des velléités autonomistes ailleurs dans l’Hexagone (Alsace, Bretagne, Pays basque) ou dans les outremers.

Possibilité que le texte puisse « souffrir » au Sénat

Le gouvernement a pu compter sur les voix de l’essentiel de l’ancienne majorité macroniste (Renaissance, MoDem et Horizons), bien que certains aient choisi l’abstention ; et une poignée, le vote défavorable. Les députés de gauche ont aussi voté pour le texte : une majorité des socialistes et des écologistes − divisés en interne sur la question −, comme la quasi-totalité des « insoumis ».

A la tribune, Eric Coquerel (La France insoumise) a appelé à envoyer « un signal fort et positif », assumant un changement de position dans son mouvement au fil des années. Jean-Luc Mélenchon, présent également, a promis récemment une « autonomie étendue » à la Corse en cas d’élection à la présidentielle.

Côté Rassemblement national en revanche, Stéphane Rambaud a estimé que le texte « ne permettra nullement à la Corse de répondre aux difficultés ». Le groupe de Marine Le Pen avait proposé sans succès un renversement de logique, avec des dérogations sans transfert de compétences législatives, mais surtout de consacrer une « priorité régionale » corse dans l’emploi ou le logement.

Paul-André Colombani (LIOT, Corse-du-Sud), partisan du texte, estime toutefois qu’il pourrait « souffrir » au Sénat. Dès juillet 2025, le patron des Républicains, Bruno Retailleau, avait fait connaître son opposition : « Je crains que ce projet de loi ne suscite, en définitive, que des frustrations », avait déclaré le sénateur de Vendée, alors ministre de l’intérieur.