Budget 2027 : les députés remanient la TVA sur l’électricité, la télévision payante ou encore les produits de première nécessité

Les députés ont réécrit, lundi 2 novembre, un nouveau pan du projet de budget de l’Etat, souvent contre l’avis du gouvernement, qui devrait toutefois largement garder la main sur la copie finale.

Comme souvent dans cette dernière année de quinquennat, les débats ont tourné à la critique de la politique économique macroniste, après la publication par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) de mauvaises nouvelles pour la croissance. Au troisième trimestre, le produit intérieur brut (PIB), attendu en légère hausse, a finalement reculé de 0,1 %, selon les premières estimations publiées vendredi 30 octobre, tandis que l’inflation poursuit son envolée.

Dans la matinée, les parlementaires, examinant en première lecture le budget du gouvernement, ont supprimé le doublement de la TVA sur la télévision payante, en adoptant des amendements déposés par des élus issus de plusieurs groupes politiques, du Rassemblement national (RN) au groupe communiste, en passant par Renaissance et les socialistes.

Prix des abonnements

Cette mesure de l’exécutif a provoqué une levée de boucliers de la chaîne privée Canal+, qui a menacé d’augmenter le prix de ses abonnements. Des députés de plusieurs camps ont alerté sur ce sujet mais aussi sur le risque d’une fragilisation du modèle économique. Actuellement, les abonnements aux télévisions payantes classiques, diffusant leurs programmes en temps réel, bénéficient d’un taux réduit de TVA de 10 %, contre 20 % pour les plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande, comme Netflix. Le projet de budget prévoit la suppression de ce taux réduit.

Le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, a défendu la mesure, qui rapporterait 400 millions d’euros, au moment où l’Etat cherche à redresser ses finances. Il a aussi estimé que, depuis le début de l’examen en première lecture du budget 2027, « le déficit public s’est dégradé » virtuellement « de 23,9 milliards d’euros ». « Ce matin même, on a dégradé le déficit public d’un milliard par heure, a insisté le ministre. On a besoin de retrouver le sens des réalités. »

Reste à savoir quelle sera la version finale retenue par le gouvernement, l’influence des votes depuis le début de l’examen à l’Assemblée sur la partie recettes étant toute relative. Les parlementaires se dirigent, à ce stade, vers un rejet de cette partie à la fin de son examen, ce qui enverrait tout le texte dans sa version initiale au Sénat.

Par ailleurs, beaucoup s’attendent à ce que le gouvernement ait finalement recours soit à l’article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire inédite. Deux voies qui lui permettraient d’effacer certains votes des parlementaires.

Une TVA à 5,5 % sur l’électricité

En attendant, les députés ont adopté des mesures qui correspondent à des marqueurs politiques. A l’instar d’une TVA à 5,5 % sur les tarifs d’électricité pour les consommateurs finaux, via des amendements du RN et du groupe communiste, ou encore sur une liste de produits de première nécessité pour « l’alimentation et l’hygiène », qui devra être établie par décret – des amendements de La France insoumise et du RN.

Les parlementaires ont aussi fait voter des baisses ou des suppressions de TVA en faveur des territoires ultramarins, notamment un amendement du député de Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorf (groupe macroniste), visant à exonérer de taxe les importations de nickel calédonien en métropole. Les « insoumis » ont aussi fait adopter, de leur côté, une hausse de la taxe sur les transactions financières.

Les députés ont également adopté un amendement socialiste interdisant aux fournisseurs de répercuter dans leurs prix la contribution sur le kérosène prévue pour financer le développement des carburants de synthèse pour l’aviation.

Rare satisfaction pour le gouvernement : son article prévoyant une taxe sur les bénéfices des concessions autoroutières a été approuvé par l’Assemblée, dans une version, une fois encore, amendée par les députés.

L’exécutif a aussi apporté son soutien à un amendement de la députée Sandra Marsaud (Renaissance), visant à permettre aux producteurs de cognac d’éviter des avances de trésorerie, alors que le secteur a été fortement pénalisé par une augmentation des droits de douane américains, mais aussi par une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie et par une baisse générale de la consommation d’alcool.