Budget 2027 : l’idée d’une loi spéciale de longue durée refait surface
La France va-t-elle débuter l’année 2027 sans budget, avec une simple loi spéciale, comme les deux années précédentes ? Alors que le projet de loi de finances arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, mardi 13 octobre, l’hypothèse est prise au sérieux tant à Matignon qu’au ministère de l’économie et au Parlement. Et elle ne conduit pas forcément à un désastre, selon les nouveaux éléments d’analyse présentés lundi 12 octobre par l’inspection générale des finances (IGF), un service de Bercy qui avait rendu un rapport sur le sujet en août.
En commission, la première partie du budget a été profondément remaniée puis rejetée à une écrasante majorité. Cela risque d’être aussi le cas en séance. « Qu’est-ce qui ferait que les députés votent différemment dans l’Hémicycle ? », s’interroge le rapporteur général du budget Philippe Juvin (Les Républicains). Un tel blocage pourrait amener le gouvernement à opter pour une solution de secours, en faisant passer son texte initial par ordonnance, du jamais-vu sous la Ve République, ou en se repliant sur une loi spéciale, un texte très court permettant à l’Etat de fonctionner provisoirement sans vrai budget.
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