Proposé par Emmanuel Macron pour devenir le prochain Défenseur des droits, au grand dam des associations, le sénateur François-Noël Buffet (Les Républicains) a promis, mercredi 15 juillet, « une indépendance totale » et affirmé avoir « évolué » sur certaines questions sociétales, devant les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
L’ex-ministre, qui a débuté sa carrière comme avocat au barreau de Lyon, a assuré aux députés « avoir veillé », tout au long de son parcours, « à ce que les libertés individuelles ou les libertés publiques soient parfaitement respectées ».
Son audition devant la commission des lois de l’Assemblée intervient après qu’une soixantaine d’associations et de syndicats – parmi lesquels Greenpeace France, Médecins du monde, Oxfam France, SOS Racisme, le Planning familial et l’Inter-LGBT –, ont dénoncé ses « prises de position contraires aux droits fondamentaux ».
François-Noël Buffet est critiqué pour certaines de ses positions passées, notamment sur l’avortement, le mariage pour tous et l’aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers sans papiers. De nombreux députés de gauche ont repris à leur compte ces critiques mercredi, le député « insoumis » Andy Kerbrat l’accusant ainsi de « votes racistes et homophobes ».
« J’admets que les choses ont évolué »
En réponse, celui qui pourrait succéder à Claire Hédon a affirmé avoir « évolué » sur « un certain nombre de sujets » et dénoncé des « procès d’intention ». Sur le mariage pour tous, « j’admets que les choses ont évolué (…). C’était une conviction, un doute que j’avais à cette époque-là, sur les conséquences et pas sur le principe », s’est-il défendu.
« Est-ce que cette nouvelle fonction, si elle vous revient, va effacer comme par enchantement vos convictions pour vous donner la force de défendre demain ce que vous avez combattu hier ? », l’a interrogé le député socialiste et rapporteur Hervé Saulignac.
« Ça n’effacera pas mes convictions sur l’attachement que j’ai aux valeurs de la République, à la liberté individuelle (…). Je resterai attaché et déterminé à les défendre », a répondu François-Noël Buffet. La responsabilité de Défenseur des droits, « de par les textes eux-mêmes et de par mon propre caractère, milite évidemment pour une indépendance totale », a-t-il poursuivi.
Lors de la nomination d’Emmanuel Moulin à la Banque de France, l’hypothèse d’un supposé accord entre le Sénat et l’Elysée en échange de l’arrivée de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits avait eu de l’écho dans les rangs de la droite. Mais l’entourage de Gérard Larcher a réfuté toute entente et François-Noël Buffet a affirmé mercredi n’être « pas au courant d’un quelconque marchandage ».
Le vote des députés de la commission des lois sera rendu public après l’audition de l’ex-ministre, le 21 juillet, par leurs homologues du Sénat, qui se prononceront à leur tour pour entériner ou repousser cette nomination.
