Encadrement des loyers : le Sénat adopte la prolongation du dispositif dans une version minimaliste
Une union sacrée autour du plus petit dénominateur commun : c’est ce qui s’est joué, mercredi 21 octobre, au Sénat, appelé à se prononcer sur l’encadrement des loyers. Par 325 voix pour et 17 contre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi permettant de prolonger pour deux ans l’expérimentation prévue par la loi Alur de 2014 et renforcée par la loi Elan de 2018. Les neuf territoires qui ont mis en place un plafonnement des loyers vont pouvoir le conserver jusqu’en 2028 et 1,2 million de locataires continuer à en bénéficier.
Sans feu vert législatif, le dispositif était censé prendre fin le 24 novembre dans les 71 communes concernées – Paris, ainsi que les agglomérations de Plaine Commune et Est Ensemble en IÎle-de-France, Lille, Lyon-Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et le Pays basque. Mais l’avancée s’arrête là.
Le texte voté mercredi par tous les groupes, à l’exception du Rassemblement national (RN), est en tous points conforme à celui issu de la commission des affaires économiques du Sénat. Et donc très éloigné de la proposition du député (Pyrénées-Atlantiques, Parti socialiste) Iñaki Echaniz. Ce qui n’a pas empêché l’élu de déclarer « victoire » à l’issue du scrutin. « Il y a encore quelques mois, tout le monde à droite nous prédisait la disparition de l’encadrement, a-t-il confié au Monde. C’est une très bonne nouvelle pour les milliers de locataires concernés, pour les maires qui s’étaient mobilisés et pour les associations qui jouent un rôle très important. » Certaines s’étaient réunies, mercredi, devant le Palais du Luxembourg pour appeler à sauver l’encadrement.
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