Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 15 juillet, la proposition de loi visant à créer un droit à l’« aide à mourir », qui permettrait à certains malades atteints de pathologies graves d’obtenir sous conditions l’administration d’un produit létal.
Pour entériner cette promesse d’Emmanuel Macron maintes fois retardée, le gouvernement avait donné le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui a approuvé le texte par 291 voix contre 241, sous les yeux de partisans et d’opposants au texte, présents dans les tribunes.
La France rejoint ainsi le cercle relativement restreint des pays ayant ouvert ce droit, de la Belgique aux Pays-Bas en passant par la Suisse, le Canada ou encore l’Uruguay.
« Il y a des souffrances que plus rien n’apaise (…) qui empêchent de vivre », a déclaré à la tribune Camille Galliard-Minier, la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, à l’ouverture des débats dans l’hémicycle, en appelant à regarder « cette réalité (…) en face, avec respect et avec humilité ».
Un long chemin législatif
Sur ce sujet, le processus parlementaire a connu depuis bien des vicissitudes. A un projet de loi gouvernemental, interrompu par la dissolution de 2024, ont succédé deux propositions de loi d’origine parlementaire, l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur le droit à l’aide à mourir. Elles ont cheminé en dépit des réserves voire de l’hostilité personnelle à l’aide à mourir des trois premiers ministres successifs, Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu.
A l’unisson de plusieurs ténors de la droite comme Bruno Retailleau, le Sénat a rejeté par trois fois l’aide à mourir. Mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, comme il en a la possibilité.
Tenant compte des oppositions qui persistent, surtout à droite, Sébastien Lecornu a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel, en cas d’approbation.
