Immobilier : députés et sénateurs s’entendent enfin sur la réforme de la gestion du patrimoine de l’Etat
Malgré la fragmentation politique et l’absence de toute majorité à l’Assemblée nationale, une réforme importante est sur le point d’être adoptée : celle de la politique immobilière de l’Etat. Après des années de discussions laborieuses, une proposition de loi en ce sens a fait l’objet d’un compromis, mercredi 1er juillet, entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire.
Le texte issu de cette réunion doit encore être soumis pour validation au Sénat le 6 juillet, puis à l’Assemblée le 8 juillet. Sans grand suspense. « C’est une loi assez consensuelle, elle va être adoptée sans problème », prophétise Pierre Cazeneuve, le député Ensemble pour la République des Hauts-de-Seine choisi comme rapporteur de la commission. Au Sénat, en juin, ce texte, venu des macronistes et de la droite, avait déjà été soutenu par les socialistes, et recueilli 308 voix sur 341. Seule la gauche non-socialiste s’y était opposée.
Sur le papier, la loi en passe de voir le jour pourrait conduire à une petite révolution : la fin des loyers gratuits pour les administrations. L’Etat dispose d’un patrimoine gigantesque : plus de 195 200 bâtiments et 31 000 terrains, de l’Elysée aux écoles en passant par des cités administratives, des musées, des rectorats, des casernes, sans oublier des milliers de logements de fonction.
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