Attendu par les agriculteurs, décrié par les défenseurs de l’environnement, le projet de loi d’urgence agricole revient à l’Assemblée, lundi 20 juillet, mais un article controversé autorisant la réintroduction de pesticides rend son adoption incertaine. Matignon tente de jauger les troupes avant le vote.
Après un long parcours législatif, le texte doit être soumis à un ultime vote de l’Assemblée en fin de soirée, puis mardi au Sénat. Députés et sénateurs se sont accordés, jeudi, sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP), mais elle comporte plusieurs mesures sensibles, portant principalement sur les pesticides et l’eau, qui divisent le bloc central, jusqu’au gouvernement.
Sébastien Lecornu a réuni à 14 heures à Matignon les présidents des groupes appartenant à la coalition gouvernementale (Renaissance, MoDem, Horizons, Les Républicains), celui du groupe centriste Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), et les ministres Annie Genevard (agriculture), Monique Barbut et Mathieu Lefèvre (transition écologique) et Laurent Panifous (relations avec le Parlement).
La réintroduction de pesticides interdits reste « le principal sujet qui crispe », a reconnu samedi Monique Barbut, personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride, dans un entretien accordé à La Tribune dimanche. « Faire échouer ce texte par idéologie, calcul ou peur achèverait de désespérer les agriculteurs », a jugé, quant à elle, Annie Genevard, dans le JDD.
« Danger de mort »
« Il est urgent qu’il soit voté et appliqué », mais « sur 78 articles, il y en a un qui interroge » et met le texte « en danger de mort », a souligné la députée Renaissance Prisca Thevenot, peu avant la réunion à Matignon. « Il faut que l’acétamipride ne figure pas dans ce texte », a insisté l’ancienne ministre, proche du chef de file de Renaissance, Gabriel Attal. Elle a rappelé que le gouvernement pouvait « toujours proposer un amendement de suppression » pour retirer la disposition concernant l’acétamipride, juste avant le vote final.
La question divise la majorité, notamment le groupe Ensemble pour la République (EPR), de Gabriel Attal. Il y a un an, la loi du sénateur Laurent Duplomb prévoyant le retour de l’acétamipride avait suscité une forte mobilisation citoyenne, avant que cette disposition soit censurée par le Conseil constitutionnel.
Gabriel Attal « pousse depuis deux jours le gouvernement à déposer un amendement de suppression » de ces mesures, a commenté un député Les Républicains (LR) interrogé par l’Agence France-Presse (AFP). Une suppression éviterait d’étaler au grand jour les divisions des députés Renaissance sur le sujet.
A ce stade, le texte soutenu par le Rassemblement national jusqu’aux sénateurs centristes, en passant par la droite, permet donc de réintroduire à titre dérogatoire l’acétamipride et le flupyradifurone, deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, dans une poignée de filières en difficulté, malgré les réticences du gouvernement.
Du côté d’Horizons, « la plupart des députés semblent favorables au fait de retirer l’acétamipride », selon une source au sein du groupe. « Le totem acétamipride continue de questionner certains députés », dit-on au MoDem, mais aucune position commune n’a encore été arrêtée.
« Virage mortifère »
La société française est tout aussi divisée. L’association écologiste Générations futures a dénoncé « le virage mortifère du Sénat » concernant la réintroduction des pesticides interdits.
Le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), association spécialisée de la FNSEA, Franck Sander, a jugé que la réautorisation « ciblée et encadrée » de l’usage de flupyradifurone « est une condition indispensable de notre compétitivité quand tous les voyants sont au rouge ».
La question de l’eau, et notamment celle de son stockage pour l’irrigation agricole, continue aussi de susciter des tensions. Plusieurs rassemblements contre cette loi sont prévus pour cette semaine, dont un lundi soir, aux Invalides, à Paris.
Ce retour à l’Assemblée nationale se fait à l’heure où trois pics de chaleur ont essoré les Français en moins de deux mois et que les incendies ont propulsé les sujets environnementaux sur le devant de la scène.
La protection de l’environnement a réalisé un bond spectaculaire parmi les préoccupations des Français : 32 % la considèrent désormais comme un de leurs trois premiers motifs d’inquiétude, soit une hausse de 12 points, selon un sondage réalisé pour La Tribune dimanche.
