« Les plus riches s’achètent le privilège de ne pas être soumis aux mêmes règles » : Oxfam attaque l’Etat en justice pour « rupture d’égalité face à l’impôt »

Les contribuables sont-ils réellement égaux devant l’impôt ? La problématique, au cœur du débat public depuis des décennies, devrait revenir au premier plan dès le début de l’examen du budget 2027, mardi 13 octobre, à l’Assemblée nationale. Une séquence qui, selon toute logique, ravivera les tensions entre le gouvernement et la gauche sur la répartition de l’effort fiscal et, notamment, sur la question de l’imposition des plus aisés. Mais si ce bras de fer autour de la justice fiscale animera de nouveau l’Hémicycle, le débat pourrait désormais dépasser le seul cadre politique pour s’étendre au terrain judiciaire.

Oxfam France a, en effet, décidé de le porter devant les tribunaux en engageant, lundi 12 octobre, une action en justice contre l’Etat pour « rupture d’égalité face à l’impôt ». La faute, selon elle, à une « politique fiscale qui épargne les plus riches ». Plus précisément, l’ONG a adressé une « demande préalable » à l’exécutif où elle réclame, d’une part, la « réparation » du préjudice qu’elle estime lié à la « carence de l’Etat dans la garantie de l’égalité des citoyens devant l’impôt » et, d’autre part, l’adoption de mesures « propres à mettre fin » à cette situation.

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