Adopté par le Sénat, vendredi 3 juillet, dans une version nettement modifiée par la droite pour lever les contraintes au métier d’agriculteur, le projet de loi d’urgence agricole inquiète au sein des associations environnementales mais aussi du gouvernement, alors que doivent encore se tenir des négociations incertaines entre députés et sénateurs.
Après l’Assemblée nationale, début juin, le Sénat a donné son feu vert (219 voix contre 111) à ce projet gouvernemental, bâti dans l’urgence pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs venus manifester jusque devant le Palais-Bourbon.
La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a salué l’adoption d’un texte « fait avec et pour les agriculteurs », évoquant des « avancées importantes ».
Les deux chambres du Parlement ont néanmoins abouti à deux versions très différentes de ce projet de loi : celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen, ou inapplicables par le gouvernement, celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi qu’un volet très abrasif sur la réintroduction dérogatoire de certains pesticides interdits.
L’exécutif espère que le texte aboutira définitivement avant la fin du mois de juillet. Il faudra pour cela accorder les points de vue des parlementaires des deux chambres, et cela s’annonce corsé. Une commission mixte paritaire, réunion de quatorze députés et sénateurs, en sera chargée le 16 juillet, avant une adoption définitive envisagée la semaine suivante.
Négociations tendues en perspective
Les négociations s’annoncent très tendues entre une gauche vivement opposée au texte, une droite et un Rassemblement national déterminés à aller plus loin dans la levée des entraves et un camp macroniste fracturé sur les questions environnementales. Le tout, arbitré par la mobilisation des syndicats agricoles, des associations environnementales et même des représentants des collectivités locales ou du Medef, qui sont tous montés au créneau ces derniers jours.
En plein débat sur l’adaptation du pays aux canicules, ce projet prend une toute nouvelle dimension, d’autant que la gestion de l’eau, son stockage et sa mise à disposition des paysans sont au cœur de la réforme.
La FNSEA, syndicat agricole dominant, a salué la vision des sénateurs, menés par le co-rapporteur (Les Républicains, Haute-Loire) Laurent Duplomb, figure désormais connue pour une loi « anti-entraves » ayant fracturé l’opinion publique en 2025. « La teneur des débats actuels laisse entrevoir une issue favorable. Enfin des signaux positifs à destination des agriculteurs français », s’est pour sa part réjoui le syndicat.
Le dossier inflammable de l’acétamipride
Cette loi d’urgence « nous a permis de redonner aux agriculteurs et à ceux qui produisent, un peu d’espoir », a souligné Laurent Duplomb en conclusion des débats. La Confédération paysanne, classée à gauche, a redouté pour sa part des « menaces » nouvelles pesant sur la population et une majorité de paysans.
Preuve de cette tension ambiante, des militants d’ONG ont tenté une action autour du Sénat, jeudi 2 juillet au matin, pour afficher leur colère, essayant de repeindre une palissade avant d’être interrompus par la sécurité du Palais du Luxembourg.
Même si la position des ministres de l’agriculture, Annie Genevard, et de la transition écologique, Monique Barbut, a parfois semblé dissonante dans l’Hémicycle, le gouvernement a reconnu son opposition à de nombreux allègements votés au Sénat, sur l’eau, la prédation du loup et surtout sur la réintroduction dérogatoire pour certaines filières en difficulté de l’acétamipride, un insecticide interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe. « Cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », a redouté Mme Genevard. De nombreuses voix appellent les sénateurs à revenir sur ce volet en commission mixte paritaire. « Je mettrai toute mon énergie à convaincre nos collègues députés que de tels moments historiques n’arrivent pas souvent pour l’agriculture », a promis au contraire le sénateur (Horizons) d’Indre-et-Loire Vincent Louault, très favorable au texte.
Le rapport de force est en tout cas lancé, au grand dam de la gauche, opposée à la version du gouvernement, à celle des députés comme à celle du Sénat. Le sénateur écologiste de la Loire-Atlantique Ronan Dantec a accusé la droite sénatoriale de « détricoter la totalité du droit de l’environnement en France ». Son collègue socialiste Jean-Claude Tissot (Loire) a, lui, qualifié le texte de « loi FNSEA ».
