Loi intégrale : à la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale, l’équilibre du texte préservé, les femmes étrangères sacrifiées

Elle aura tenu bon une semaine. Mais vendredi 9 octobre, au septième et dernier jour de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants, la coalition parlementaire transpartisane s’est fissurée sur les dispositions concernant la protection à accorder aux femmes étrangères. Deux articles ont temporairement fait voler en éclat l’alliance inédite constituée par des députés de tous les bords, à l’exception de l’extrême droite et de La France insoumise (LFI), pour défendre ce texte d’ampleur, qui contient des dispositions relatives à la justice, à la santé ou au travail.

Le premier article interdisait de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre d’une personne ayant déposé plainte pour violences sexuelles, le temps de la procédure pénale ou de l’instruction de sa demande de titre de séjour. Le deuxième prévoyait la possibilité, pour les demandeurs d’asile ayant déposé plainte pour ces mêmes faits, d’obtenir une autorisation de travail. Selon les associations de terrain, qui accompagnent les victimes de violences, ces mesures répondaient à la vulnérabilité particulière des femmes étrangères qui, bien souvent, n’osent pas signaler les violences, leur titre de séjour étant fréquemment dépendant de celui de leur conjoint.

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