Le policier Florian M., qui a tiré sur Nahel, le 27 juin 2023, avait-il une « intention homicide » ? Dans un arrêt rendu le jeudi 5 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles avait répondu par la négative, estimant qu’il devait être jugé non pas pour « meurtre », comme le demandait le parquet les juges d’instruction, mais pour des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Dans un nouveau rebondissement, la Cour de cassation a annulé cette décision, rendue publique vendredi 12 juin. La mort de Nahel, 17 ans, qui avait été interpellé à la suite d’un refus d’obtempérer, avait entraîné plusieurs journées d’émeutes. De ce débat judiciaire dépend une partie du sort du policier. S’il est jugé pour meurtre, Florian M. encourt trente ans de réclusion et le procès doit avoir lieu dans une cour d’assises.
La décision de la cour d’appel de Versailles n’avait satisfait personne. Florian M., la mère de Nahel, ainsi que le procureur général près la cour d’appel de Versailles se sont tous les trois pourvus en cassation. Le policier espérait bénéficier d’un non-lieu, estimant que son tir s’inscrivait dans le cadre légal que lui offre l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure, les autres pourvois s’élevaient contre l’abandon du chef de « meurtre ».
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