Musique et accords avec les sociétés d’IA : 31 organisations pointent l’« opacité préoccupante »

Un collectif de 31 organisations d’artistes et de manageurs issues d’une vingtaine de pays, dont la France, dénonce dans une lettre ouverte « l’opacité préoccupante » entourant les accords que les labels et les éditeurs concluent avec les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) sans toujours s’assurer du « consentement éclairé » des musiciens.

Récemment, des majors comme Universal et Warner ont conclu des accords de licence permettant à des fournisseurs d’IA d’utiliser, moyennant une rémunération globale, des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur.

Selon le collectif, les artistes ne sont à l’heure actuelle « pas consultés de manière suffisamment transparente » alors que leurs œuvres « constituent la véritable valeur de ces accords ». Les artistes « devraient être les premiers interlocuteurs des entreprises d’IA pour la négociation de tels accords », assure le collectif, représenté côté français par l’Union des manageuses et managers de la musique.

Selon ces 31 organisations, les artistes sont par ailleurs de plus en plus mis devant le fait accompli par leurs labels et leurs éditeurs qui les informeraient de « l’inclusion automatique » de leurs œuvres dans le catalogue mis à disposition des fournisseurs d’IA, « sans que les conditions de rémunération soient clairement établies ».

La lettre ouverte dénonce également le fait que des artistes signant de nouveaux contrats avec des labels se « voient imposer des clauses sur les droits liés à l’IA comme condition préalable à la signature ».

« Il en résulte un déséquilibre majeur : il est demandé aux artistes et aux créateurs·ices de donner leur autorisation sur des accords dont les conditions ne leur sont pas clairement exposées », assure le collectif, qui réclame notamment que les musiciens expriment « un consentement libre et éclairé » à l’utilisation de leurs œuvres par l’IA. « La protection et le respect de l’ensemble des droits et la rémunération des artistes et des créateurs·ices ne sauraient être négociables », proclame le collectif.