Le constat tient en neuf mots : « La France ne sait plus qui sont ses riches ». La principale conclusion des sénateurs qui viennent d’enquêter sur l’imposition des grandes fortunes peut paraître décevante. Malgré des mois de travail, les deux têtes de la commission des finances, Claude Raynal (Parti socialiste) et Jean-François Husson (Les Républicains), ne sont pas parvenues à obtenir les données qu’elles espéraient sur le patrimoine des Français les plus riches : « Une boîte noire s’est refermée depuis vingt ans sur le patrimoine. » Plutôt que d’éventuelles actions pour mieux taxer les riches, le rapport dévoilé mercredi 17 juin appelle donc le gouvernement à prendre une série de mesures pour mettre fin à cette opacité.
« On connaît beaucoup mieux la situation des ménages pauvres que celle des plus aisés, s’agace Jean-François Husson. Si l’on veut réparer les fractures, il faut commencer par la base : connaître. Connaître les patrimoines. Il revient donc au gouvernement de mener un travail d’expertise et de chiffrage, pour pouvoir ensuite modifier éventuellement la fiscalité. »
Tout a débuté par une petite phrase, glissée par l’ancien ministre de l’économie Eric Lombard dans Libération, le 11 janvier : « Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Stupéfaits par ce chiffrage inédit et contesté par le gouvernement, les sénateurs ont voulu y voir plus clair. Sous pression, Bercy a fini par lâcher quelques données, confirmant les propos de l’ancien ministre : 13 324 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, donc disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, se sont acquittés d’un impôt sur le revenu nul ou négatif en 2024.
Divers cas de figure
Au fil des investigations, les sénateurs ont glané quelques informations supplémentaires. En élargissant le regard au-delà de ceux qui ne paient aucun impôt sur le revenu, 56 657 foyers imposés à l’impôt sur la fortune immobilière, donc millionnaires, ont été soumis à un taux moyen d’imposition inférieur à 10 %. En retirant de cette population les non-résidents, les personnes décédées et les fonctionnaires internationaux, 43 845 foyers demeurent dans cette situation. Ce qui signifie que 23 % des millionnaires en termes de patrimoine immobilier payent peu ou pas d’impôt sur le revenu.
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