Rodéos sauvages, violences dans les stades, protoxyde d’azote : en commission, les députés approuvent un durcissement des sanctions

La commission des lois de l’Assemblée nationale a voté, mardi 23 juin, pour sanctionner plus durement les rodéos sauvages, lors de l’examen en première lecture du projet de loi Ripost du gouvernement.

Les discussions sur ce texte éclectique, qui propose un arsenal de mesures pour lutter contre les rodéos motorisés, les violences dans les stades ou les ravages du protoxyde d’azote, doivent se poursuivre en commission cette semaine, avant un examen dans l’hémicycle prévu à partir du 6 juillet.

Lors de l’examen, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez a rappelé que, du fait des rodéos, « les riverains subissent des nuisances insupportables » et sont « mis en danger » tandis que des policiers « s’exposent pour y mettre un terme » et « sont souvent pris à partie » lors des interventions.

« La loi de 2018 n’a pas tout réglé, on a encore 4 500 verbalisations » mais les interventions au titre des rodéos par des agents de police ou des militaires de la gendarmerie se comptent « en plusieurs dizaines de milliers chaque année », a souligné le ministre pour justifier le durcissement des sanctions.

Comme les sénateurs, qui ont adopté le projet de loi fin mai, la commission a ainsi donné son feu vert pour étendre la procédure d’amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé, avec un montant fixé à 800 euros. L’article adopté prévoit également une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.

En outre, la commission a validé le durcissement des peines encourues pour le délit de rodéo motorisé « individuel », que les sénateurs avaient porté à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

L’efficacité des amendes forfaitaires mise au débat

La France insoumise et les écologistes ont critiqué une approche toujours plus « répressive », rappelant que les peines ont été alourdies en 2018, sans pour autant « freiner le développement de ce phénomène », plaidant pour davantage de médiation et de prévention. « Bien sûr qu’il y a de la prévention, mais ça ne veut pas dire qu’il faut se priver de mesures répressives », leur a répondu le ministre.

Par ailleurs, les discussions ont longuement porté sur les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), instaurées en 2016, et décriées par la gauche, et dont un récent rapport de la Cour des comptes estime qu’elles sont d’une efficacité limitée, en particulier en raison d’un recouvrement des amendes insuffisant.

La commission a d’ailleurs adopté un article visant à améliorer leur taux d’exécution en permettant aux services en charge de l’exécution de ces amendes d’accéder à certaines bases fiscales. Lors de l’examen, la commission a supprimé un article du projet de loi visant à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS).

Le gouvernement souhaite en effet les étendre aux cas d’incitation à la haine et à la discrimination, ou à les élargir dans le temps (24 heures avant et après une rencontre). Mais une majorité des députés a voté contre, plusieurs estimant qu’il s’agirait d’une mesure attentatoire aux libertés publiques.

La commission a toutefois validé un amendement du gouvernement prévoyant une amende forfaitaire pour les supporters qui ne respectent pas un arrêté leur interdisant de se rendre à un événement sportif en raison d’un risque de troubles graves à l’ordre public. Peu avant minuit, les députés ont aussi validé un dispositif d’évacuation forcée de squatteurs étendu aux meublés de tourisme, ainsi qu’aux locaux commerciaux, une extension ajoutée par les sénateurs.

« Il faut pouvoir les expulser rapidement », a soutenu le député Rassemblement national Yoann Gillet, se plaçant en défense des « petits propriétaires » dont les logements sont squattés, citant des exemples rapportés par la presse. Les débats doivent se poursuivre mercredi matin, avec l’examen de mesures visant à lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée.