L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » va-t-elle finir par entrer dans le droit commun en 2026 ? Dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin, le Sénat a adopté une proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement » le dispositif avec 239 voix pour et une contre. Tous les élus de gauche, ainsi que quatre du centre, se sont abstenus.
Mais malgré ce vote positif, l’avenir du projet est en suspens. Les sénateurs ont décidé de modifier le texte, contrairement à ce que leur demandait le gouvernement, qui va désormais devoir trouver un moment dans l’agenda surchargé de l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Un vrai revers pour l’exécutif, car l’expérimentation doit se terminer le 31 décembre, après avoir bénéficié d’un premier sursis de six mois lors du vote du budget. Déposée en avril 2025, la proposition de loi, portée par le député (divers droite) des Vosges Stéphane Viry, avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée en janvier.
Lancé par une loi en 2016, puis étendu en 2020, le dispositif permet à des territoires volontaires, jusqu’à 10 000 habitants, de coordonner une action pour accompagner les personnes durablement éloignées du marché de l’emploi. Concrètement, des structures dédiées, des entreprises à but d’emploi (EBE) qui ne doivent pas concurrencer les sociétés déjà installées autour, ont été créées pour accueillir ces salariés en CDI sur des activités telles que l’entretien d’espace vert, le maraîchage, la réparation, etc.
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