Dix-huit ans après avoir été créé, le régime des microentrepreneurs affiche un bilan très mitigé. S’il a permis de simplifier l’accès à la vie économique tout en offrant des opportunités de revenus, il comporte aussi de nombreux « risques » : « précarisation », « fraudes », pertes de recettes pour l’Etat et la Sécurité sociale… C’est ce qui ressort d’un rapport, diffusé, vendredi 9 octobre, par les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS). Selon elles, non seulement des « ajustements » s’avèrent nécessaires, mais la question d’une « évolution plus structurelle » est désormais posée.
Appelé autoentrepreneur jusqu’à la fin 2014, le microentrepreneur bénéficie d’un statut qui allège les formalités pour lancer une activité, sous réserve que le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil (variable selon le métier occupé). Le paiement de l’impôt et des cotisations sociales obéit, lui aussi, à des modalités simplifiées.
Comme le rappelle le rapport publié vendredi, le dispositif a été conçu « pour faciliter l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs ». Sur ce plan-là, l’objectif a été atteint : entre 2013 et 2022, le nombre de microentrepreneurs « économiquement actifs » est passé de 692 000 à 1,765 million. Une telle dynamique résulte, en partie, de « l’essor des plateformes » qui se sont développées en s’appuyant « largement » sur des travailleurs de ce type – par exemple dans le secteur de la livraison.
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