La proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de l’enquête parlementaire sur l’affaire de Bétharram, est examinée, lundi 1er juin, par les députés, à partir de 16 heures. Elle avait été adoptée, mardi, en commission à l’Assemblée.
« Pendant des décennies, un climat d’omerta, la défaillance de l’Etat, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en milieu scolaire, ravager la vie de dizaines de milliers d’élèves », a affirmé la rapporteuse du texte, Violette Spillebout (Renaissance), dans l’exposé des motifs.
En 2025, la députée du Nord a mené, avec le député de La France insoumise Paul Vannier, la commission d’enquête qui avait notamment entendu François Bayrou, alors premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau. Cela avait eu un retentissement considérable pour le président du MoDem, sur le plan politique et personnel, et sans doute contribué à son éviction de la mairie de Pau aux dernières élections municipales.
Cette proposition de loi, rédigée à quatre mains, est née de ces mois de travaux et d’auditions. Lundi, dans l’Hémicycle, elle est toutefois défendue par Violette Spillebout, seule au banc, à partir de 16 heures. En cause, le refus du groupe de Gabriel Attal de soutenir un texte porté conjointement avec un député « insoumis », qui a donc proposé à Mme Spillebout d’inscrire son texte sur l’un de ses créneaux réservés dans l’agenda, à condition qu’elle le redépose seule.
« Tentatives d’obstruction »
En conséquence de ce choix, les députés n’auront que six heures et demie pour examiner le texte, avec le risque que l’examen n’aille pas à son terme, 185 amendements ayant été déposés. Dans une tribune publiée par Mediapart, dimanche, le « comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram » et plusieurs représentants des collectifs de victimes ont dénoncé des « tentatives d’obstruction » de la part de députés de différents groupes, les encourageant à voter un « texte essentiel ».
Avant l’examen du texte, Mme Spillebout et M. Vannier ont accueilli plusieurs d’entre eux au Palais-Bourbon. « On est en train de vivre une journée historique (…) Je veux que tous les parlementaires sachent qu’on compte sur eux », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Constance Bertrand, ancienne élève et créatrice du groupe de victimes de l’Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine. Mme Spillebout s’est dite « confiante », précisant que plusieurs députés s’étaient engagés à retirer des amendements pour permettre un vote du texte.
Celui-ci comporte d’abord un volet symbolique, avec la condamnation par la nation de ces violences et la reconnaissance des défaillances de l’Etat qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre, ainsi qu’un fonds national d’indemnisation pour ceux qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment.
Oppositions de la droite et de l’extrême droite
Sur le plan judiciaire, il allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation des faits de violences sur un mineur, et grave dans la loi l’interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels. Les dispositions renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements devraient faire l’objet d’une attention particulière dans l’Hémicycle.
L’une prévoit l’obligation, au moment du recrutement, puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité ». Une autre renforce le suivi des sanctions disciplinaires, afin d’« éviter qu’un adulte dangereux passe d’un établissement à un autre sans laisser de trace ». En commission, les députés ont étendu ces dispositions au champ du périscolaire, marqué par de récents scandales, notamment à Paris.
Si la première partie du texte fait plutôt consensus, les derniers articles cristallisent les oppositions de la droite et de l’extrême droite, dont les groupes se sont abstenus en commission. Ils prévoient de réformer en profondeur les relations entre l’Etat et les établissements privés, avec des contrôles beaucoup plus réguliers.
Pour le député du Rassemblement national (RN) Roger Chudeau, « ces mesures ne concernent pas la protection des enfants mais simplement la mise sous contrôle du seul enseignement privé ». Une disposition prévoit explicitement que les ministres du culte soient soumis à l’obligation de dénoncer les violences sexuelles sur mineurs, même révélées lors d’une confession, sans pouvoir invoquer le secret. Le parti d’extrême droite s’y est opposé en commission, « y voyant une attaque brutale et anticléricale ».
