La fiscalité des plus fortunés fait de nouveau parler d’elle. Après le Sénat, qui a appelé mi-juin à rouvrir la « boîte noire » des hauts patrimoines, c’est à l’Assemblée nationale de s’emparer du sujet sensible de l’imposition des grandes fortunes. Dans ses conclusions, présentées mercredi 15 juillet, une commission d’enquête — présidée par le député Jean-Paul Mattei (MoDem, Pyrénées-Atlantiques) et dont Charles de Courson, député (Marne) du groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (LIOT) était le rapporteur – avance une série de propositions pour « mieux encadrer » les mécanismes fiscaux utilisés par les ménages les plus aisés.
Cette commission, relative précisément « à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics », avait été créée en février à la demande du groupe LIOT dans le cadre de son « droit de tirage ». Comme pour les travaux engagés par le Sénat, l’initiative trouve son origine dans les déclarations de l’ancien ministre de l’économie Eric Lombard, qui a affirmé, en janvier, que « des milliers » de « personnes les plus fortunées (…) ne paient aucun impôt sur le revenu ». Des données confirmées depuis lors, après avoir été un temps contestées par le gouvernement.
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