Les associations membres de la coalition féministe et enfantiste ont salué, mardi 13 octobre, l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, tout en appelant à un budget à la hauteur des ambitions du texte. Porté par huit groupes politiques, des communistes aux Républicains, en passant par les socialistes, le texte a été adopté par 503 voix contre 0.
« C’est une victoire d’étape, mais c’est une immense victoire d’étape, car c’était probablement la pente la plus raide », a déclaré auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Anne-Cécile Mailfert. La présidente de la Fondation des femmes a salué « un texte cohérent, qui prend en compte à la fois la prévention, la police, la justice, la réparation ».
Née d’une mobilisation féministe et inscrite à l’ordre du jour à la suite de l’onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi entend agir couvrir toute la chaîne des violences faites aux femmes et aux enfants, de leur repérage à leur réparation. Les associations membres de la coalition à l’origine de ce texte ont particulièrement salué la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles, le renforcement des actes d’enquête et de nouvelles dispositions pour lutter contre les cyberviolences.
L’association Face à l’inceste a qualifié de « victoire sans précédent » la création d’une infraction spécifique d’inceste et l’élargissement de la définition aux relations entre cousins germains. L’association StopVOG a salué l’adoption de la notion de consentement des patients pour des actes ou examens invasifs hors situation d’urgence, et la sanction des violences obstétricales et gynécologiques, encore « extrêmement taboues ».
Les « femmes étrangères sans papiers », « point noir dans cette loi », selon la coalition
Selon la coalition, il reste malgré tout « un gros point noir dans cette loi : le sujet des femmes étrangères sans papiers ». L’Assemblée a en effet rejeté l’interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre d’une personne sans papiers victime de violences sexuelles ayant déposé plainte.
« Ces votes révèlent une contradiction politique majeure : comment prétendre lutter contre toutes les violences sexuelles tout en refusant de protéger les femmes les plus exposées à l’exploitation, à la précarité économique et au chantage administratif ? », interroge Osez le féminisme ! dans un communiqué.
Les associations féministes et enfantistes espèrent désormais que le texte obtiendra les moyens nécessaires à son application. La question sera au cœur de l’examen du budget 2027, qui débute mardi dans l’hémicycle. « Si nous n’avons pas ces budgets, cette loi rentrera dans cette magnifique armoire que nous avons en France », a averti la rapporteuse générale, la socialiste Céline Thiébault-Martinez, dans son discours devant les députés.
La coalition espère également que la loi pourra être examinée le plus vite possible au Sénat afin d’être définitivement adoptée avant la suspension, en février, des travaux parlementaires liée à l’élection présidentielle de 2027.
