La peine est la même qu’en première instance. Le commissaire de police qui avait ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay en 2019, lors d’une manifestation de « gilets jaunes », à Nice, a été condamné, lundi 29 juin en appel, à six mois de prison avec sursis.
Précipitée au sol par les policiers, Geneviève Legay, alors âgée de 73 ans, était restée inanimée, victime de plusieurs fractures, notamment au crâne. Hospitalisée pendant deux mois, elle a perdu l’odorat, une partie du goût et 35 % d’audition à l’oreille droite.
L’ordre du commissaire de charger la foule, dont un groupe de personnes âgées et de journalistes, n’était « pas nécessaire », « inadapté » et « illégal », avait souligné l’avocate générale à l’audience de la cour d’appel du Rhône à Lyon, en février, réclamant six mois de prison avec sursis.
Pas d’inscription au casier judiciaire
Rabah Souchi, qui était depuis directeur adjoint de la police municipale de Nice, a été condamné lundi pour « complicité de violences par personne dépositaire de l’autorité publique ». Il avait été condamné à la même peine, le 8 mars 2024, en première instance.
En appel, il avait exprimé sa « compassion » pour la septuagénaire mais affirmé qu’il ne voulait pas assumer « la responsabilité du geste » de ceux qui l’avaient violemment précipitée au sol. La cour d’appel a également confirmé la dispense d’inscription de sa condamnation au casier judiciaire, ce qui signifie qu’il pourra probablement conserver son emploi.
Dans la soirée, la mairie de Nice a déclaré dans un communiqué qu’« au regard de cette condamnation, la situation de M. Souchi est désormais incompatible avec l’exercice de fonctions au sein de la police municipale ».
La municipalité a toutefois assuré qu’« avant même la tenue de l’audience d’appel, M. Souchi avait sollicité la fin de son détachement qui avait été acceptée », et que ses fonctions prendraient fin au 31 juillet.
Une affaire qui a marqué l’opinion publique
La défense de Rabah Souchi avait plaidé à l’audience qu’il « n’avait fait que transmettre l’ordre qui lui avait été donné » et qui était « légal pour libérer les lieux », le qualifiant de « bouc émissaire » dans une affaire qui avait créé de sérieux remous dans l’opinion publique en pleine campagne de manifestations des « gilets jaunes ».
Lundi soir, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées, devant le palais de justice de Nice, à l’appel de l’association altermondialiste Attac, autour de Mme Legay, âgée aujourd’hui de 80 ans, et de son avocate, Me Mireille Damiano.
L’avocate s’est dite « satisfaite » de la confirmation de la condamnation, mais pas Mme Legay : « Les citoyens et citoyennes vont en prison pour un oui ou pour un non, lui, il n’a que six mois avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, c’est lamentable ».
Le 23 mars 2019, Geneviève Legay, porte-parole départementale d’Attac, participait à une manifestation de « gilets jaunes » dans le centre de Nice. Le préfet avait pris un arrêté d’interdiction du rassemblement qui avait cependant été annulé plus tard par la justice administrative.
Les images de Mme Legay, femme aux cheveux gris entourée de policiers, d’abord debout avec un drapeau arc-en-ciel puis inanimée au sol après la charge, avaient fait le tour des réseaux sociaux et des journaux télévisés. Tout comme les efforts des autorités pour tenter de disculper la police et les propos du président Emmanuel Macron lui conseillant à l’avenir « un comportement responsable » et « une forme de sagesse ».
