Alors que l’exécutif a dénoncé des dysfonctionnements « accablants » dans la mort de Lyhanna, le président des Républicains (LR), Bruno Retailleau, a proposé, samedi 6 juin, dans une interview au Parisien de créer « une cour disciplinaire de la magistrature », afin de prononcer d’éventuelles sanctions à la place de l’actuel Conseil supérieur de la magistrature.
« Les mécanismes de sanction des magistrats ne fonctionnent pas », a déploré M. Retailleau, candidat la prochaine présidentielle. « Ils dépendent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est trop corporatiste dans sa composition. Ce qui explique qu’en une quinzaine d’années, une seule sanction, en l’occurrence un blâme, a été prise », a-t-il affirmé.
Pour M. Retailleau, cette cour doit comprendre « un collège de citoyens, désigné par tirage au sort » qui siègerait « aux côtés de magistrats et de personnalités qualifiées ». « Cette cour ne sera pas présidée par un magistrat mais par l’un des autres membres, élu par ses pairs. Elle pourra être saisie par les citoyens, les supérieurs hiérarchiques des magistrats en cause ou le ministre de la justice », a-t-il expliqué auprès du Parisien.
Quant à l’actuel CSM, « il existera sous une autre forme, notamment pour les nominations de magistrats » pour lesquels il officie déjà. « Tout cela fera partie de la révision constitutionnelle que je proposerai » en cas d’élection, a souligné M. Retailleau.
« On a failli dans le suivi des plaintes »
Ces propositions interviennent après la mort de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers, et la révélation des antécédents du principal suspect, Jérôme B.. Celui-ci avait fait l’objet de plusieurs signalements ou plaintes, notamment pour viol sur mineure, amenant Emmanuel Macron à reconnaître un « dysfonctionnement » dans cette affaire.
Vendredi soir sur TF1, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a pour sa part déploré que « l’institution judiciaire n’[ait] pas su protéger » la fillette, en estimant qu’« on a failli dans le suivi des plaintes » déposées contre le principal suspect.
Le garde des sceaux avait pourtant émis en janvier une circulaire pénale priorisant les enfants victimes dans le traitement des plaintes, mais « visiblement, le ministre n’a pas été suivi », a relevé M. Retailleau. « Ça ne sert à rien de multiplier les circulaires si on ne vérifie pas méthodiquement leur application. Ce drame est révélateur de la bureaucratie française. L’Etat est devenu une machine totalement grippée », a-t-il fait valoir.
