Carrefour dispose de six mois pour rendre son site et son application de e-commerce entièrement utilisables par des personnes en situation de handicap visuel, selon une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Caen, datée du 4 juin. Une « décision de justice majeure pour l’accessibilité numérique » saluée, mercredi 10 juin, par les associations Accompagner, promouvoir, intégrer les déficients visuels (ApiDV) et Droit pluriel, pour l’accès à la justice des personnes en situation de handicap, qui avaient intenté cette action, avec le soutien du collectif de juristes Intérêt à agir.
Le tribunal judiciaire enjoint à la société Carrefour de se conformer à l’article L. 412-13 du code de la consommation afin de « fournir des services de commerce électronique conformes aux exigences d’accessibilité prévues par l’arrêté du 9 octobre 2023 » dans un délai de six mois, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour, et de verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations pour leur préjudice moral.
Le code de la consommation impose que les sites Internet et applications soient « perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes », ce qui peut être mesuré via un référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Selon ses propres déclarations, la société Carrefour France atteint 71 % des critères du RGAA : certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle, des contrastes entre le texte et l’arrière-plan sont insuffisants, certaines fonctions sont incompatibles avec les technologies d’assistance à la lecture… « Clairement, le site de e-commerce concerné ne peut pas être seulement un peu accessible, il doit l’être totalement », affirme le jugement du tribunal de Caen.
Carrefour examine la décision du tribunal et « se réserve le droit de faire appel ». Précisant que ce taux d’accessibilité de 71 % est « le double d’il y a trois ans et un niveau bien supérieur à celui de la majorité des autres enseignes », le groupe de grande distribution « a lancé un plan de conformité visant à atteindre 100 % d’ici à fin 2026 » et a créé un observatoire de l’accessibilité numérique, qui se réunit deux fois par an, pour identifier les points de blocage et faire tester les évolutions par les utilisateurs concernés.
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