Après de très longues tractations, les députés ont trouvé un accord, tard mercredi 17 juin, sur ce qui devrait justifier un « statut d’autonomie », qu’une loi constitutionnelle entend accorder à la Corse, avant de reprendre leurs débats jeudi. C’était en quelque sorte la première haie de ce projet de loi constitutionnelle, qui devra in fine être approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
Examiné en première lecture à la chambre basse du parlement, il permettrait des adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île de Beauté. Il entend surtout conférer à la collectivité de Corse un pouvoir législatif et réglementaire propre – au cœur des débats – dans des domaines et conditions encadrés par une future loi organique, au calendrier et contenu encore incertains.
Mais avant cela, le texte gouvernemental définit les raisons du « statut d’autonomie au sein de la République » qui serait accordé à la Corse, inédit pour un département métropolitain. Dans sa version initiale, le texte prévoyait qu’il tienne compte des « intérêts propres » de la Corse, « liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Réticences sur les termes
Or, le terme de « communauté », aujourd’hui absent de la Constitution, suscite des réticences sur différents bancs de l’Assemblée, notamment au Rassemblement national ; certains redoutent une porte ouverte à une remise en cause de la « communauté nationale ». Concernant la Corse, le terme de lien à « sa terre », suscite aussi de nombreux remous, notamment, mais pas seulement, à gauche. L’« insoumis » Eric Coquerel (Seine-Saint-Denis) a soutenu qu’il risquait de mener à « une définition de la citoyenneté », basée sur une forme d’héritage ou de descendance, et un jour peut-être à une remise en cause du droit du sol.
Après une très longue interruption de séance, le rapporteur, Florent Boudié (Renaissance, Gironde), a proposé une « voie de passage », également endossée par la ministre, Françoise Gatel (décentralisation), et l’écologiste Sandra Regol (Bas-Rhin). Ainsi les expressions « communauté insulaire » et « lien singulier à la terre corse » ont été inscrites dans le texte ; elles sont censées conforter les parlementaires contre toute interprétation « ethniciste », « identitaire », ou risque de « distinction » et de « discrimination », a souligné le rapporteur.
Et la ministre d’ajouter que la formulation restrictive répondait selon elle aux craintes « d’un effet de contamination », alors que plusieurs parlementaires s’inquiètent qu’une nouvelle autonomie accordée à la Corse dans la Constitution ne conforte des velléités d’autonomie ailleurs en métropole, en Bretagne ou en Alsace par exemple.
