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Fin de vie : ce que contient le texte sur l’aide à mourir, soumis au dernier vote des députés

Fin de vie : ce que contient le texte sur l’aide à mourir, soumis au dernier vote des députés

« Avec ce texte, on regarde la mort en face », avait déclaré Emmanuel Macron le 10 mars 2024. Plus de deux ans après, l’Assemblée nationale s’apprête à voter, mercredi 15 juillet, en lecture définitive, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Avec l’adoption probable de ce texte, la France rejoindra les onze pays au sein desquels des personnes gravement malades peuvent accéder, sur prescription médicale, selon des critères différents d’une législation à l’autre, à un produit létal.

Le « modèle français de la fin de vie », selon la formule d’Emmanuel Macron en 2023, est dans sa genèse issu de la volonté du chef de l’Etat. Mais sa conception est le fruit des travaux des seuls députés – le Sénat a rejeté le texte à trois reprises – au terme de quatre lectures.

Ses partisans vantent un texte « équilibré » et « sécurisé » qui apporte les garanties pour que le recours à l’aide à mourir reste « une exception ». Ses détracteurs estiment à l’inverse que « les garde-fous » prévus ne sont pas suffisants pour éviter « des dérives ».

Lors de l’élaboration du texte, les députés ont été animés par une obsession : faire en sorte d’éviter des demandes d’aide à mourir par défaut d’accès aux soins palliatifs. La copie qui sera soumise aux députés mercredi prévoit que « le médecin s’assure » que toute personne qui demande une aide à mourir « puisse avoir accès à des soins palliatifs », « si elle le demande ».

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