L’initiative trouve son origine dans un rapport remis, en avril 2024, par David Amiel, alors député Renaissance, appelant à « mieux loger les agents publics ». « Ce rapport est un cri d’alarme », avait-il lancé en déplorant une situation « intenable ». Un constat critique que le macroniste avait renouvelé un an plus tard, en avril 2025, en déposant une proposition de loi traduisant les recommandations de son rapport et « visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ». Soutenu par les gouvernements successifs, le texte de celui qui est depuis devenu ministre a été définitivement adopté par le Parlement, mercredi 17 juin, après plusieurs reports de son examen. A la suite d’un premier vote favorable des sénateurs le 1er juin, les députés ont approuvé, par 292 voix contre 160, les conclusions de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le 28 avril. L’adoption ouvre la voie à la promulgation du texte.
Pour ses promoteurs, ce texte répond non seulement aux difficultés personnelles rencontrées par les agents pour se loger, mais vise également à préserver la qualité du service public. « Lorsqu’un soignant, un enseignant, un policier, un douanier ou un agent pénitentiaire ne parvient plus à se loger à proximité de son lieu d’exercice, ce n’est pas seulement une difficulté individuelle, c’est l’organisation même du secteur public, sa continuité et son efficacité qui s’en trouve fragilisée », a souligné la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère). La proposition de loi se veut aussi une réponse à la crise d’attractivité de la fonction publique. « [Elle] apporte des réponses concrètes à une difficulté réelle. Se loger est devenu dans de nombreux territoires un obstacle au recrutement et à la fidélisation des agents », a expliqué, le 1er juin, la rapporteuse au Sénat, Amel Gacquerre (UDI, Pas-de-Calais).
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