Gérald Darmanin assume « un désaccord profond, quasi frontal, avec le syndicat de la magistrature »

Le gouvernement a prononcé de premières sanctions contre une magistrate et deux gendarmes du Gers, aussitôt qu’ont été rendues publiques les conclusions d’un prérapport de plusieurs inspections déclenché par la mort de la jeune Lyhanna, qui fait état de nombreux dysfonctionnements.

Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé, lundi soir, avoir engagé « une procédure disciplinaire, une enquête administrative » visant à sanctionner les « défaillances graves » d’une substitut du parquet d’Auch, avant le meurtre de Lyhanna. Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a en outre demandé la « mutation d’office » des deux gendarmes.

Interrogé sur Franceinfo mardi matin – notamment sur la plainte pour viol sur mineure contre Jérôme Barella déposée en août 2025 par la mère de Rosa, une jeune fille de 11 ans qui aurait été victime d’une cinquantaine de viols –, M. Darmanin a déploré des « défaillances » de la justice, qui « n’a pas su protéger ces petites filles » [Lyhanna et Rosa]. Et d’ajouter : « Quand je dis la justice, c’est la chaîne judiciaire, les services enquêteurs de la gendarmerie, les magistrats. »

Sommeil de l’enquête

Au sujet de la plainte déposée par la mère de Rosa, M. Darmanin a parlé d’un « sommeil de l’enquête ». Au début, pourtant, « le parquet de Toulouse et les gendarmes de Haute-Garonne [ont très bien fait] leur travail », note le ministre : la mère est reçue, la « gamine » est entendue dans une salle Mélanie, un espace qui permet de recueillir la parole des jeunes victimes, un « psy » est dépêché comme expert, jugeant la parole de l’enfant crédible, des experts médicaux constatent des lésions annales, etc. C’est « exactement ce que nous demandons [au parquet et aux gendarmes] de faire », salue le ministre de la justice. Mais ensuite, on aurait assisté, selon lui, à « une succession défaillances graves, individuelles et incompréhensibles, chez les gendarmes comme chez les magistrats ».

Les syndicats de la magistrature ont, eux, pointé la question des moyens accordés à un système judiciaire qui croule, selon eux, sous la masse des procédures. Interrogé sur une éventuelle défaillance systémique, le ministre de la justice a parlé d’un « désaccord profond, quasi frontal, avec le syndicat de la magistrature » : les magistrats font un « travail difficile », a-t-il reconnu, mais ils ne sont pas pour autant « exempts de tout reproche » et « doivent être contrôlés ». La question de la responsabilité des magistrats n’est pas « taboue », martèle le ministre.

Interrogé sur la procédure disciplinaire lancée à l’encontre de la substitut du procureur d’Auch, M. Darmanin pointe la « lenteur » avec laquelle un service d’enquête a été saisi – environ un mois et demi –, puis l’envoi du dossier dans un mauvais service de gendarmerie. Et le ministre d’ajouter que l’enquête a été insuffisamment dirigée : « Pendant des mois, il n’y a pas eu d’acte d’enquête dans cette affaire, alors qu’il y avait une cinquantaine de viols dénoncés, alors qu’on connaissait le profil de Monsieur Barella, alors qu’il n’y a pas plus important que de gérer un crime sur un enfant. »

« La plainte a été traitée comme une plainte ordinaire alors qu’elle aurait dû être prioritaire », résume le ministre, pour qui un tel traitement est « contraire aux instructions de politique pénale, à la volonté du législateur et au bon sens ». Pour l’instant, la procureure d’Auch est, pour sa part, hors de cause et reste en poste. Le ministre précise néanmoins que le travail des inspections continue et qu’un rapport final sera rendu le 10 juillet.

Le garde des sceaux exclut de démissionner et ne souhaite pas non plus revenir sur la loi de 2013, date avant laquelle le ministre de la justice pouvait donner des instructions individuelles. Il reconnaît que des magistrats sont « débordés » dans de nombreux parquets de France et qu’ils manquent de moyens médicaux, numériques et d’officiers de police judiciaire, mais il a longuement défendu son bilan.

« Choc numérique »

La plainte a été transmise de Toulouse au parquet d’Auch par voie postale avant de se perdre, précise le prérapport. Le garde des sceaux se défend : un « choc numérique » a été lancé « depuis un an », mais « ce n’est pas si facile que ça avec les moyens que m’a donnés le président de la République ». « On va tout scanner » avec l’aide de « l’intelligence artificielle (IA) dans toutes les juridictions. C’est une réponse structurelle à des difficultés qui existent partout », affirme-t-il. Le ministre dénonce le retard technologique de son ministère, qu’il qualifie de « préhistoire numérique ». A son arrivée, seuls deux tribunaux sur 160 étaient numérisés, contre une quasi-totalité aujourd’hui, selon lui. Il reconnaît néanmoins que des failles persistent, notamment dans les dossiers criminels relevant de plusieurs juridictions. « On a encore entre 20 % et 30 % de papier dans les juridictions », regrette-t-il, fustigeant cette dépendance aux supports physiques.

Gérald Darmanin souhaite mettre en place une numérisation intégrale et accélérée des procédures judiciaires. « Il faut que nous mettions tout notre poids pour numériser l’intégralité de toutes les juridictions, pour que plus jamais une histoire comme ça ne recommence », plaide-t-il. Le garde des sceaux souligne toutefois que les outils informatiques ne sauraient se substituer à la vigilance humaine. « Le bon sens ne remplace pas les logiciels », affirme-t-il, estimant que les enquêteurs auraient pu « envoyer un e-mail ou prendre le téléphone » pour dire : « Il y a une petite fille qui s’est fait violer cinquante fois, nous connaissons l’auteur. »

Par ailleurs, les magistrats dénoncent le fait qu’ils ne peuvent pas utiliser l’IA en raison d’impératifs de sécurité. « Ils ont raison », reconnaît le ministre. « Il faut des outils informatiques modernes qui répondent à la façon dont l’IA est utilisée par les avocats ou par les notaires ou les citoyens », ajoute-t-il. Le ministre rappelle toutefois les contraintes spécifiques auxquelles la justice est confrontée : « Nous avons des données très sensibles de secret de l’instruction, de secret de l’enquête, du secret des affaires, et nous ne pouvons pas mettre ces données dans des clouds qui sont en dehors de la France. »